La convention cadre nationale de dématérialisation dans le secteur public local
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux. La convention cadre unique reprend la majorité des solutions définies dans les différentes conventions cadres nationales élaborées conjointement entre 2005 et 2008.
Autres ressources
Télécharger la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux
Mise à jour de novembre 2018
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