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Exercice 2022
Norme	Déclinaison	Nature Vote	BP	DM	BS	CA
M14	M14_CCAS_INF3500	Nature	X	X	X	X
	M14_CCAS_SUP3500	Nature	X	X	X	X
	M14_CE	Nature	X	X	X	X
	M14_COM_500_3500	Nature	X	X	X	X
	M14_COM_500_3500	Présentation simplifiée	X	X	X	X
	M14_COM_INF500	Nature	X	X	X	X
	M14_COM_INF500	Présentation simplifiée	X	X	X	X
	M14_COM_SUP3500	Nature	X	X	X	X
		Fonction	X	X	X	X
		Présentation simplifiée	X	X	X	X
M4	M4	Nature	X	X	X	X
	M41	Nature	X	X	X	X
	M43	Nature	X	X	X	X
	M44	Nature	X	X	X	X
	M49_A	Nature	X	X	X	X
	M49_D	Nature	X	X	X	X
M52	M52	Nature	X	X	X	X
M52	M52	Fonction	X	X	X	X
M57	M57 _A	Nature	X	X	X	X
	M57 _D	Nature	X	X	X	X
	M57 _D	Fonction	X	X	X	X
M61	M61	Nature	X	X	X	X

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