Dernières questions parlementaires sur les acteurs et les institutions

  • Connaître les acteurs et les institutions

Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les acteurs et les institutions des collectivités locales.

Semaine n° 51

Assemblée nationale (JO du 16/12/2025)

N° de la question

Réponse

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Sénat (JO du 18/12/2025)

N° de la question

Réponse

Question écrite n° 6756

Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations

Question écrite n° 6376

Simplification de l'organisation des élections

Question écrite n° 5857

Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »

Semaine n° 50

Assemblée nationale (JO du 09/12/2025)

N° de la question

Réponse

Question écrite n° 9592

Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite n° 9236

Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées 

Sénat (JO du 11/12/2025)

N° de la question

Réponse

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions

Semaine n° 49

Assemblée nationale (JO du 02/12/2025)

N° de la question

Réponse

Question écrite n° 9588

Hausse des agressions des maires en France 

Semaine n° 48

Sénat (JO du 27/11/2025)

N° de la question

Réponse

Aucune question cette semaine en rapport avec les acteurs et les institutions