Dernières questions parlementaires sur l'animation des territoires

  • Connaître les acteurs et les institutions

Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec l'animation des territoires des collectivités locales.

Semaine n° 48

Assemblée nationale (JO du 25/11/2025)

N° de la question

Réponse

Question écrite n° 9456

Délivrance d'autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 8251

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Question écrite n° 7693

Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique

Question écrite n° 7336

Gestion des déchets - campements

Question écrite n° 6990

Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité

Question écrite n° 3387

Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains

Question écrite n° 2033

Risques inondation

Question écrite n° 1623

Crues soudaines et adaptation au changement climatique

Sénat (à venir)

N° de la question

Réponse

À venir