Question écrite n° 9672

Règles financement des missions locales

Question écrite n° 9048

Pénuries d'eau et assèchements des sols

Question écrite n° 609

Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels

Question écrite n° 152

La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels

Question écrite n° 17756

Contravention sanctionnant les nuisances sonores

Question écrite n° 17485

Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés

Question écrite n° 17425

Accès des maires aux informations du FIJAIS

Question écrite n°10121

Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite n° 8964

Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles

Question écrite n° 8673

Modernisation de l'achat public et recours croissant des organismes publics à des plateformes privées extra-européennes

Question écrite n° 8475

Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets

Question écrite n° 8389

Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires

Question écrite n° 7622

Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages

Question écrite n° 7521

Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes

Question écrite n° 17641

Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité

Question écrite n° 17594

Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI

Question écrite n° 17458

Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux

Question écrite n° 16396

Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées

Question écrite n° 15929

Lutte contre le dépôt sauvage de déchets

Question écrite n° 14819

Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs

Question écrite n° 9364

Conditions d'enseignement et d'examen durant les canicules

Question écrite n° 9352

Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat

Question écrite n° 9330

Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique

Question écrite n° 9325

Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements

Question écrite n° 8892

Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales

Question écrite n° 8817

Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération

Question écrite n° 8784

Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales

Question écrite n° 8090

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales

Question écrite n° 8010

Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale

Question écrite n° 7832

Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels

Question écrite n° 7620

Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Question écrite n° 7558

Conflits d'usage dans les territoires de montagne

Question écrite n° 7540

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux

Question écrite n° 7508

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible

Question écrite n° 6526

Persistance des dépôts sauvages d'ordures

Question écrite n° 5546

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite n° 3105

Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes

Question écrite n° 1794

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite n° 1536

Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette

Question écrite n° 1020

Avenir des structures départementales de formation des enseignants

Question écrite n° 975

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite n° 16616

Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

Question écrite n° 15706

Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire

Question écrite n° 15553

Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite n° 10426

Création d'une direction générale de la police judiciaire

Question écrite n° 8398

Pouvoirs des policiers municipaux

Question écrite n° 8395

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite n° 9650

Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Question écrite n° 9372

Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques

Question écrite n° 8924

Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage

Question écrite n° 8648

Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux

Question écrite n° 8264

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite n° 7960

Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux

Question écrite n° 7750

Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales

Question écrite n° 7409

Dégâts causés par les sangliers

Question écrite n° 17709

Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours

Question écrite n° 17483

Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 

Question écrite n° 17427

Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours

Question écrite n° 17212

Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit

Question écrite n° 16566

Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »

Question écrite n° 16369

Canicule et retrait-gonflement des argiles

Question écrite n° 16330

Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique

Question écrite n° 15917

Gestion des forêts publiques en Île-de-France

Question écrite n° 15900

Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités

Question écrite n° 15492

Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !

Question écrite n° 15349

Cambriolages des locaux associatifs

Question écrite n° 14883

Accès à internet en zone rurale

Question écrite n° 12556

Fermeture des commerces de proximité

Question écrite n° 12062

Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales

Question écrite n° 229

Un village étouffe sous les déchets

Question écrite n° 8961

Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière

Question écrite n° 8764

Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore

Question écrite n° 8631

Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite n° 8205

Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités

Question écrite n° 6844

Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public

Question écrite n° 5456

Lutte contre les rodéos urbains

Question écrite n° 547

Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies

Question écrite n° 125

Endiguement des « runs » sauvages

Question écrite n° 17735

Routes de l'Oise et canicule

Question écrite n° 17433

Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons

Question écrite n° 16335

Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage

Question écrite n° 16257

Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

Question écrite n° 15667

Réserve de la police municipale

Question écrite n° 15622

Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires

Question écrite n° 15479

Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

Question écrite n° 14716

Reprise des tombes en terrain commun

Question écrite n° 11071

Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale

Question écrite n° 8068

Recul du trait de côte et délocalisation des populations

Question écrite n° 7118

Recrudescence des rodéos urbains

Question écrite n° 6140

Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires

Question écrite n° 4362

Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ

Question écrite n° 3007

Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales

Question écrite n° 17632

Entretien du patrimoine ferroviaire

Question écrite n° 17557

Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles

Question écrite n° 17448

Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires

Question écrite n° 17356

Transport de corps sous contrainte médico-légale

Question écrite n° 17355

Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires

Question écrite n° 17354

Dispersion des cendres en dehors des nécropoles

Question écrite n° 17248

Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales

Question écrite n° 17247

Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales

Question écrite n° 17157

Transport de corps des défunts

Question écrite n° 16840

Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales

Question écrite n° 16720

Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation

Question écrite n° 16610

Fermeture du guichet « France Nation Verte »

Question écrite n° 16593

Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD

Question écrite n° 16137

Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA

Question écrite n° 15299

Dégâts causés par les sangliers

Question écrite n° 15141

Dégâts causés par les sangliers aux cultures

Question écrite n° 14976

Mesures concernant le frelon asiatique

Question écrite n° 14950

Attractivité et maintien services publics territoires ruraux

Question écrite n° 14820

L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle

Question écrite n° 12734

Insécurité établissements scolaires

Question écrite n° 9468

Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales

Question écrite n° 8454

Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires

Question écrite n° 5427

Non au retour du plastique dans les cantines scolaires

Question écrite n° 5259

Fin des zones à faibles émissions

Question écrite n° 851

Transfert de compétence eau et assainissement

Question écrite n° 14334

Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard

Question écrite n° 10479

Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie

Question écrite n° 10478

Spéculation foncière des bailleurs HLM

Question écrite n° 14618

Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?

Question écrite n° 14198

Plan national de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 10500

Régulation du loup

Question écrite n° 10298

Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237

Question écrite n° 10222

Situation des abattoirs municipaux

Question écrite n° 15687

Opah-RR

Question écrite n° 14935

Gestion des abribus en zone rurale

Question écrite n° 14541

Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants

Question écrite n° 13083

Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 

Question écrite n° 13082

Tempête Nils et état de catastrophe naturelle

Question écrite n° 9898

Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre

Question écrite n° 9003

Situation des communes nouvelles issues de fusion

Question écrite n° 13038

Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Question écrite n° 12531

Responsabilité des décisions prises en PLUi

Question écrite n° 11320

Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes

Question écrite n° 16573

Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national

Question écrite n° 15104

Propriété et litiges de voisinage

Question écrite n° 15075

Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation

Question écrite n° 14744

Difficultés de la presse quotidienne régionale

Question écrite n° 14707

Carrés confessionnels dans les cimetières communaux

Question écrite n° 9902

Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB

Question écrite n° 8502

Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

Question écrite n° 9187

Sections de communes : un régime d'un autre temps ?

Question écrite n° 8690

Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement

Question écrite n° 8657

Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales

Question écrite n° 8520

Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

Question écrite n° 7628

Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question écrite n° 7285

Distribution de la presse agricole dans les territoires

Question écrite n° 7241

Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale

Question écrite n° 6643

Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice

Question écrite n° 5839

Entretien du réseau routier départemental

Question écrite n°05372

Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural

Question écrite n° 2313

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes

Question écrite n° 13848

Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique

Question écrite n° 13237

Défaillances publiques face aux inondations

Question écrite n° 12328

Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux

Question écrite n° 12214

Augmentation des tarifs postaux

Question écrite n° 8692

Privatisation des réseaux de bus en Île-de-France

Question écrite n° 8641

Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains

Question écrite n° 8070

Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Question écrite n° 7978

Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers

Question écrite n° 7707

Révision des quotas de prélèvement du loup

Question écrite n° 7682

Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux

Question écrite n° 15477

Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux

Question écrite n° 15319

Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 14936

Alimentation - territoires ruraux

Question écrite n° 13762

Baisse du budget pour les missions locales

Question écrite n° 13420

Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026

Question écrite n° 10078

Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

Question écrite n° 3969

Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

Question écrite n° 3722

Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario

Question écrite n° 1428

Réseau de chaleur

Question écrite n° 8876

Avenir du programme national Ponts

Question écrite n°0 8519

Freins à la mise en œuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies

Question écrite n° 8429

Inquiétude des syndicats d'énergie face aux réformes envisagées par le futur projet de loi de décentralisation

Question écrite n° 7823

Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux

Question écrite n° 7025

Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Question écrite n° 6831

Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs

Question écrite n° 6806

Crise des modes d'accueil de la petite enfance

Question écrite n° 13221

Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux

Question écrite n° 9775

Assurance GEMAPI EPAGE

Question écrite n° 9023

Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques

Question écrite n° 8545

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence

Question écrite n° 8504

Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social

Question écrite n° 8066

Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7678

Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux

Question écrite n° 6850

Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires

Question écrite n° 6116

Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques

Question écrite n° 15321

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 14258

Refonte de la carte d'éducation prioritaire

Question écrite n° 14257

Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural

Question écrite n° 12968

Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN

Question écrite n° 12649

Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS

Question écrite n° 9917

Manuels scolaires numériques 

Question écrite n° 8232

Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux

Question écrite n° 7578

Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion

Question écrite n° 7411

Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite n° 14830

Accès à la culture - territoires ruraux

Question écrite n° 13422

Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille

Question écrite n° 13091

Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite n° 12272

Instruction en famille

Question écrite n° 12228

Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie

Question écrite n° 11994

Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize

Question écrite n° 11468

Soutien aux missions locales

Question écrite n° 11334

Financement des missions locales

Question écrite n° 11038

Baisse du budget des missions locales réunionnaises

Question écrite n° 8281

Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois

Question écrite n° 7665

Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions

Question écrite n° 6917

Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre

Question écrite n° 6889

Terrasses et occupation du domaine public routier

Question écrite n° 10313

Contestation du survol de terrains par des grues de chantier

Question écrite n° 8760

Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

Question écrite n° 8523

Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales

Question écrite n° 8140

Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse

Question écrite n° 7735

Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire

Question écrite n° 7726

Encadrement de l'implantation des consignes automatiques de retrait de colis (lockers) en zones résidentielles

Question écrite n° 7242

Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Question écrite n° 14777

Financement des opérations de dragage

Question écrite n° 14648

Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP

Question écrite n° 14623

Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons

Question écrite n° 13081

Prévention des risques d'inondation

Question écrite n° 3247

Dépôts sauvages

Question écrite n° 7983

Financement de la politique de la ville

Question écrite n° 7444

Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature

Question écrite n° 6798

Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes

Question écrite n° 6752

Assurance des collectivités territoriales

Question écrite n° 5854

Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale

Question écrite n° 4714

Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme

Question écrite n° 1752

Aides à l'électrification des territoires ruraux

Question écrite n° 13088

Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées

Question écrite n° 12905

Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne 

Question écrite n° 11883

Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux

Question écrite n° 11077

Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux

Question écrite n° 9692

Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial

Question écrite n° 7211

Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage

Question écrite n° 8102

Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal

Question écrite n° 7977

Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026

Question écrite n° 7964

Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons

Question écrite n° 7822

Système dérogatoire des micro-crèches

Question écrite n° 7789

Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Question écrite n° 7747

Frein à l'aménagement de notre territoire

Question écrite n° 7697

Évolution de la gouvernance des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

Question écrite n° 7509

Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie

Question écrite n° 7478

Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite n° 7475

Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal

Question écrite n° 7474

Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation

Question écrite n° 7077

Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré

Question écrite n° 6936

Dépendance de FR-Alert au réseau 2G

Question écrite n° 14171

Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques

Question écrite n° 13392

Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité

Question écrite n° 13273

Compétence du bloc communal en matière de réseaux

Question écrite n° 13263

Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers

Question écrite n° 13262

Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement

Question écrite n° 13084

Acte de décentralisation - syndicat d'énergie

Question écrite n° 12907

Prolifération des dépôts sauvages

Question écrite n° 12897

Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie

Question écrite n° 12894

Maintien des compétences des syndicats d'énergie

Question écrite n° 12893

Compétence des réseaux de proximité

Question écrite n° 12756

OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires

Question écrite n° 12392

Moyens de communication résilients en cas de crise

Question écrite n° 12256

Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal

Question écrite n° 12254

Compétences locales en matière de distribution d'énergie

Question écrite n° 3550

Pérennisation des conseillers numériques France Service

Question écrite n° 2464

Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines

Question écrite n° 6816

Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique

Question écrite n° 6352

Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel

Question écrite n° 1754

Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales

Question écrite n° 13039

Voies communales appartenant à plusieurs communes

Question écrite n° 1422

Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales

Question écrite n° 8416

Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 7913

Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles

Question écrite n° 7906

Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite n° 7876

Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires

Question écrite n° 7871

Couverture universelle de la télévision numérique terrestre

Question écrite n° 7741

Difficultés rencontrées par les communes pour respecter les obligations du « décret tertiaire »

Question écrite n° 14089

Choix de la commune de mariage

Question écrite n° 13355

Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)

Question écrite n° 12895

Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales

Question écrite n° 12848

Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux

Question écrite n° 9865

Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre

Question écrite n° 8482

Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique

Question écrite n° 7402

Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique

Question écrite n° 5079

Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique

Question écrite n° 3327

Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile

Question écrite n° 13852

Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques

Question écrite n° 13570

Modalités d'application du FONPEPS

Question écrite n° 10258

Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent

Question écrite n° 7229

Fin ADSL - difficultés des usagers

Question écrite n° 5990

Distributeurs de pizza

Question écrite n° 3438

Soldes d'hiver et commerces de proximité

Question écrite n° 7624

Situation du cinéma en milieu rural

Question écrite n° 7458

Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »

Question écrite n° 7446

Difficultés de recensement dans les communes

Question écrite n° 6023

Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages

Question écrite n° 5825

Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt

Question écrite n° 14514

Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux

Question écrite n° 13704

Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »

Question écrite n° 13701

Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

Question écrite n° 13272

Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?

Question écrite n° 12689

Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales

Question écrite n° 12534

Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA

Question écrite n° 10474

Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux

Question écrite n° 7831

Financement des maisons d'opéra en région

Question écrite n° 7541

Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics

Question écrite n° 7369

Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux

Question écrite n° 7166

Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros

Question écrite n° 7142

Mise en œuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022

Question écrite n° 7125

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales

Question écrite n° 6984

Opérations foncières aux contours opaques

Question écrite n° 6733

Marchés publics simplifiés

Question écrite n° 6530

Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases

Question écrite n° 1599

Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite n° 14012

Sécurisation de la RD 66

Question écrite n° 13827

Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports

Question écrite n° 12951

Apprentissage et transport scolaire 

Question écrite n° 12786

Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires

Question écrite n° 11881

Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine

Question écrite n° 9952

Pavoisement des mairies - Sanctions

Question écrite n° 7636

Manque de vétérinaires en milieu rural

Question écrite n° 7378

Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire

Question écrite n° 7441

Maintien et adaptation des services publics éducatifs

Question écrite n° 7433

Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes

Question écrite n° 6764

Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence

Question écrite n° 4016

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite n° 13423

Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes

Question écrite n° 13141

Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France

Question écrite n° 13206

Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »

Question écrite n° 12789

Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne

Question écrite n° 12071

Élaboration de la carte scolaire

Question écrite n° 12009

Prise en charge du handicap en milieu scolaire

Question écrite n° 11598

Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux

Question écrite n° 11221

Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural

Question écrite n° 10988

Gestion du loup et protection des élevages

Question écrite n° 7906

Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation

Question écrite n° 1703

Baisse des autorisations de construction de logements

Question écrite n° 191

Mise en œuvre de l'accessibilité programmée

Question écrite n° 7976

Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons

Question écrite n° 7845

Suites données au programme national Ponts

Question écrite n° 7826

Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Question écrite n° 7663

Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7530

Pour une réforme du recensement

Question écrite n° 7399

Entretien et restauration des églises non classées

Question écrite n° 4767

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne

Question écrite n° 13686

Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite n° 12881

Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP

Question écrite n° 12532

Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général

Question écrite n° 9035

Financement des micro-crèches associatives 

Question écrite n° 8934

Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire

Question écrite n° 2641

Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

Question écrite n° 2172

Carence d'ambulances en milieu rural

Question écrite n° 1297

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !

Question écrite n° 7810

Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7582

Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD

Question écrite n° 7397

Bonus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Question écrite n° 7335

Modalités de financement du service public de la petite enfance

Question écrite n° 6705

Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance

Question écrite n° 3788

Sorties scolaires et chasse

Question écrite n° 13552

Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 

Question écrite n° 12626

Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire

Question écrite n° 10979

Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI

Question écrite n° 10068

Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines

Question écrite n° 6341

Installation des jeunes en zone rurale

Question écrite n° 12862

Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique

Question écrite n° 12715

Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad

Question écrite n° 12521

Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile

Question écrite n° 11227

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite n° 9674

Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

Question écrite n° 820

Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges

Question écrite n° 7837

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 7403

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite n° 6663

Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat

Question écrite n° 6144

Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite n° 5500

Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques

Question écrite n° 4914

Stratégie pour la conservation de l'eau

Question écrite n° 4540

Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural

Question écrite n° 1052

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n° 11929

Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées

Question écrite n° 11876

Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes

Question écrite n° 10252

Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux

Question écrite n° 9494

Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne

Question écrite n° 6752

Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement

Question écrite n° 5524

Modalités de calcul de l'abonnement en eau

Question écrite n° 3741

Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement

Question écrite n° 2846

Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif

Question écrite n° 7156

Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique

Question écrite n° 7103

Menaces sur la presse des territoires

Question écrite n° 6821

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Question écrite n° 6301

Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux

Question écrite n° 5858

Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert

Question écrite n° 11791

Évolution de maillage postal territorial en France

Question écrite n° 9938

Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage

Question écrite n° 9953

Événements festifs non déclarés (rave party)

Question écrite n° 4086

Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)

Question écrite n° 3428

ZFE - Circulation

Question écrite n° 7677

Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse

Question écrite n° 7647

Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles

Question écrite n° 7642

Départ du plan national de lutte contre le frelon

Question écrite n° 7586

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite n° 6985

Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids

Question écrite n° 6830

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite n° 6402

Agir contre l'occupation illicite d'un terrain

Question écrite n° 3598

Protection des rivières et cours d'eau

Question écrite n° 3303

Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau

Question écrite n° 1757

Promotion publicitaire de l'alcool

Question écrite n° 1083

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite n° 12876

Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite n° 12541

Prolifération des nids de frelons

Question écrite n° 12493

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale

Question écrite n° 12038

Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique ?

Question écrite n° 11995

Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion

Question écrite n° 10690

Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Question écrite n° 10072

Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires

Question écrite n° 9492

Fermetures de classes et avenir des écoles rurales

Question écrite n° 9019

Politique de l'eau

Question écrite n° 8130

Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires

Question écrite n° 7741

Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable

Question écrite n° 7727

Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7450

Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République

Question écrite n° 7395

Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G

Question écrite n° 7274

Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Question écrite n° 6838

Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité

Question écrite n° 6546

Transparence sur la contamination de l'eau potable

Question écrite n° 4224

Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales

Question écrite n° 3719

Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

Question écrite n° 12451

Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales

Question écrite n° 12196

Reprise des habilitations funéraires

Question écrite n° 12194

Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires

Question écrite n° 11758

Cimetières abandonnés

Question écrite n° 11035

Fiabilité de la fibre en zones rurales

Question écrite n° 10271

Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales

Question écrite n° 7934

Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir

Question écrite n° 5439

Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français

Question écrite n° 1108

Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau

Question écrite n° 7235

Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite n° 6092

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette

Question écrite n° 6006

Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux

Question écrite n° 5652

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite n° 2671

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite n° 12253

Financement des dégâts de grand gibier

Question écrite n° 9627

Pénalisation des rave parties

Question écrite n° 5022

Assouplissements du ZAN

Question écrite n° 7093

Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Question écrite n° 6977

Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Question écrite n° 6766

Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers

Question écrite n° 11858

Contradiction - Arrachage haies bocagères

Question écrite n° 11684

Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau

Question écrite n° 9235

Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire

Question écrite n° 8527

Refus systématiques d'instruction en famille

Question écrite n° 7679

L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois

Question écrite n° 6877

Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants

Question écrite n° 6953

Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution

Question écrite n° 6931

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

Question écrite n° 6458

Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires

Question écrite n° 6444

Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »

Question écrite n° 6367

Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite n° 5899

Recul préoccupant des services postaux en milieu rural

Question écrite n° 5713

Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz

Question écrite n° 12244

Mise en œuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Question écrite n° 11584

Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale

Question écrite n° 10663

Échange de biens ruraux

Question écrite n° 10622

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales

Question écrite n° 6956

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse

Question écrite n° 6298

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite n° 6228

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite n° 5513

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite n° 5304

Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication

Question écrite n° 4695

Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes

Question écrite n° 4562

Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

Question écrite n° 4448

Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale

Question écrite n° 2388

Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question écrite n° 635

Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

Question écrite n° 12019

Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux

Question écrite n° 11768

Abandon du patrimoine des petites communes rurales

Question écrite n° 11766

Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer

Question écrite n° 11581

Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires

Question écrite n° 11385

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale

Question écrite n° 10852

Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité

Question écrite n° 10757

Situation critique de l'église de la commune de Carsan

Question écrite n° 9683

Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux

Question écrite n° 8975

Suites données au rapport sur l’ingénierie de l'ANCT

Question écrite n° 6894

Affichage

Question écrite n° 6462

Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Question écrite n° 6446

Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Question écrite n° 4130

Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »

Question écrite n° 3538

Défis du logement dans les territoires ruraux

Question écrite n° 442

Modification du cadre législatif de la loi SRU

Question écrite n° 7199

Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 7128

Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts

Question écrite n° 6967

Mise en œuvre de la loi contre le frelon asiatique

Question écrite n° 6939

Disparition des guichets physiques SNCF

Question écrite n° 5377

Feux de végétation

Question écrite n° 4966

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

Question écrite n° 4840

Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires

Question écrite n° 4725

Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles

Question écrite n° 4409

Rénovation de l'habitat en zone rurale

Question écrite n° 4018

Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage

Question écrite n° 729

Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau

Question écrite n° 11863

Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique

Question écrite n° 11352

Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques

Question écrite n° 10831

Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau

Question écrite n° 9411

Disparition du nom des villages des communes nouvelles

Question écrite n° 9206

Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités

Question écrite n° 8935

Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale

Question écrite n° 7921

Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI

Question écrite n° 7568

Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 7448

Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains

Question écrite n° 7311

GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile

Question écrite n° 6593

Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie

Question écrite n° 6414

Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales

Question écrite n° 6813

Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles

Question écrite n° 6778

Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique

Question écrite n° 6548

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite n° 6538

Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette

Question écrite n° 6384

Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire

Question écrite n° 6261

Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement

Question écrite n° 6099

Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Question écrite n° 5859

Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants

Question écrite n° 5265

Assurabilité des collectivités territoriales

Question écrite n° 5059

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 4846

Allégement des procédures sur l'eau

Question écrite n° 4841

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite n° 3761

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite n° 3567

Gestion des digues domaniales

Question écrite n° 2270

Difficultés des collectivités locales à s'assurer

Question écrite n° 1706

Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique

Question écrite n° 1553

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite n° 1486

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite n° 1055

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n° 11350

Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Question écrite n° 11349

Clarification du cadre de la législation funéraire 

Question écrite n° 11121

Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales

Question écrite n° 8733

Prolifération frelon asiatique

Question écrite n° 4817

Redevance eau potable des agences de l'eau

Question écrite n° 4807

Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau

Question écrite n° 4151

Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable

Question écrite n° 3697

Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

Question écrite n° 2858

Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales

Question écrite n° 2778

Distance entre les éoliennes et les habitations

Question écrite n° 6906

Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire

Question écrite n° 6577

Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aucune question cette semaine en rapport avec l'animation des territoires

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