Archives de la M831
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Gérer les finances publiques locales
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Direction générale des Finances publiques
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2022
Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2021
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2019