La dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL)
-
Animer les territoires
La direction générale des collectivités locales a préparé pendant plusieurs mois, en lien étroit avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), la dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL).
À compter de ce 21 janvier 2026, une téléprocédure est disponible, sur le site internet "Démarches simplifiées", permettant ainsi à tout usager de réaliser en ligne ses démarches de création, de modification et de dissolution des différentes catégories d'associations syndicales (ASL, AFUL, ASLL et ASLGF).
La dématérialisation permet de moderniser et de centraliser le processus tout en améliorant la fluidité de la publication des avis de publicité au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Pour accéder à ces démarches en ligne, vous pouvez cliquer ici.
21/01/2026
Plus d'actualités
Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Afin de répondre aux besoins des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ...
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2026
Cette situation 2025 doit être interprétée avec prudence, en attendant d’être définitivement stabili...
Redémarrage des applications Hélios et CDG-D SPL
L'application CDG-D SPL est de nouveau accessible à partir du mercredi 25 février au matin. L’applic...
