Sommaire

Chapitre 1 : Les chiffres clés des collectivités locales

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• Présentation - Définitions

1-1 Les chiffres clés des collectivités locales
1-2 Les chiffres clés des finances locales
1-3 Les chiffres clés de la fiscalité locale
1-4 Les chiffres clés des transferts de l'État aux collectivités
1-5 Les chiffres clés de la fonction publique territoriale

Chapitre 2 : Les collectivités locales et leur population

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• Présentation - Définitions

2-1   - Le découpage administratif de la République et sa population
2-2   - Le nombre de collectivités territoriales
2-3a  - Les communes par taille : nombre et population
2-3b  - Les communes par taille : répartitions en %
2-4   - Les communes de plus de 100 000 habitants
2-5a  - Les groupements de collectivités territoriales
2-5b  - Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité
2-6   - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille
2-7a  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : métropoles et communautés urbaines
2-7b  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés d’agglomération
2-7c  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes

Chapitre 3 : Les finances des administrations publiques locales

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• Présentation - Définitions

3-1   - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation
3-2   - Les comptes des administrations publiques locales
3-3   - La formation brute de capital fixe des administrations publiques
3-4   - Les prélèvements obligatoires
3-5   - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques
3-6   - Les dépenses des administrations publiques par fonction

Chapitre 4 : Les finances des collectivités locales

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• Présentation - Définitions

4-1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
4-2    - Les comptes des communes
4-2a   - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants
4-2b   - Les comptes des communes de 10 000 habitants ou plus
4-3    - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
4-4    - Les comptes du secteur communal
4-5    - Les comptes des départements
4-6    - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
4-7a   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes
4-7b   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes, selon leur type
4-7c   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les groupements de communes
4-8    - Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions
4-9   - Les comptes des syndicats
4-10   - Les comptes des collectivités locales y compris syndicats
4-11   - Les comptes des budgets annexes
4-12   - Les comptes consolidés des collectivités locales
4-13a- 4-13e  - Ventilation fonctionnelle des dépenses

4B - Lire la présentation sur les budgets annexes au format pdf
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4C - Lire la présentation sur la consolidation des budgets principaux et annexes au format pdf
4C - Télécharger les données de la consolidation des budgets principaux et annexes au format xls
4D - Lire la présentation sur la consolidation entre collectivités au format pdf
4D - Télécharger les données de la consolidation entre collectivités au format xls

Chapitre 5 : La fiscalité locale

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• Présentation - Définitions

5-1   - Vue d’ensemble de la fiscalité locale
5-2   - Les recettes de la fiscalité locale
5-3   - Bases nettes et taux moyens d’imposition
5-4   - Décomposition de l’évolution du produit des taxes : effet  base et effet  taux
5-5   - Les contributions de l’État à la fiscalité directe locale
5-6   - Redevances et recettes tarifaires

Chapitre 6 : Les concours financiers de l’État

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• Présentation – Définitions

6-1   - Vue d’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités locales
6-2   - Les dotations et subventions de fonctionnement
6-3   - Les autres concours financiers de l'État

Chapitre 7 : Les élus locaux

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• Présentation – Définitions

7-1   - Structure par âge et par catégorie socioprofessionnelle des élus locaux
7-2   - Part des femmes parmi les élus locaux

Chapitre 8 : La fonction publique territoriale

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• Présentation – Définitions

8-1   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales
8-2   - Les effectifs et le volume de travail selon le type de collectivités locales
8-3a et 8-3b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales par région
8-4a et 8-4b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon le statut et la catégorie hiérarchique
8-5a et 8-5b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon la filière
8-6a et 8-6b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon l'âge
8-7a, 8-7b et 8-7c   - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'agents employés
8-8a, 8-8b et 8-8c   - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'habitants
8-9a et 8-9c   - Les femmes dans les collectivités locales
8-10  - Les mouvements de personnel dans les collectivités locales
8-11  - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique
8-12 - Les salaires dans les collectivités locales
8-13 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Chapitre 9 : Éléments de contexte

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• Présentation – Définitions

9-1 Le contexte européen
9-2 Le contexte régional
9-3 Le contexte départemental

Chapitre 10 : Les séries longues

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10-1   - Les groupements de collectivités territoriales
10-2   - Les comptes des administrations publiques locales
10-3   - Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction
10-4   - Les comptes des communes
10-5   - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
10-6   - Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
10-7   - Les comptes des départements
10-8   - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
10-9   - Les comptes des collectivités locales, les budgets annexes et les comptes consolidés
10-10  - Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés
10-11  - L’endettement des collectivités locales
10-12  - Les taux de fiscalité locale
10-13  - Les produits de fiscalité locale
10-14  - Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale
10-15  - Les effectifs des collectivités locales
10-16  - Les dépenses de personnel des collectivités locales