Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale et au respect des mesures renforcées pour le travail sur site

Note d'information relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants

Note d'information du 7 juillet 2021 relative à la déclaration d'activité des organismes de formation des élus locaux

Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers régionaux et des membres de la commission permanente

Circulaire du 14 juin 2021 relative à l'élection et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente

Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19

Note d'information du 15 juin 2021 relative aux nouvelles dispositions applicables aux communes nouvelles

Note d'information relative au décret du 14 mai 2021 sur la réforme de la formation des élus

Note d'information relative à l'instruction des demandes de changement de nom des communes

Instruction relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales au titre de l'exercice 2020

Note d’information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021