Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1. Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence. Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. 

En cas de rupture de séquence (le numéro de séquence de l'enregistrement ne correspond pas au dernier numéro de séquence sur le même marché intégré dans Hélios +1, le numéro de séquence de l'enregistrement <> 1 alors que le marché n'existe pas dans Hélios, le numéro de séquence de l'enregistrement = 1 alors que l'enregistrement est « correctif erreur matérielle »), le marché sera rejeté.

Non (cf. la question précédente).

Oui.

Il s'agit dans ce cas d'une modification non liée à l'obligation de publication et /ou de recensement :

• l'ordonnateur peut émettre un flux PES Marché de séquence d'envoi N+1 qui n'est pas "erreur matérielle" et qui ne comporte aucun bloc <modification> mais porte des informations à jour (exemple : conditions d'exécution des opérateurs économiques) :
• À l'intégration du marché (N+1) le système détermine les écarts entre le flux entrant et le marché consolidé dans Hélios, et en déduit de manière automatisée la nature de la modification.

Non , le certificat DGFiP doit être utilisé uniquement pour signer des flux PES V2.

Dans un flux PES _Aller de type Marché, vous pouvez transmettre un/ou des blocs Marchés ou Concessions.

À ce stade, il n'existe aucune interdiction technique à recevoir un flux par marché.

Dans le bloc <ModificationsMarche>, plusieurs natures de modifications peuvent être transmises dans des sous-blocs :

• <ModificationMontantDuree> ;
• <ModificationTitulaire> ;
• <DeclarationSousTraitancePaiementDirect> ;
• <ModificationSousTraitancePaiementDirect>.

Chaque bloc de modifications comporte un numéro d'acte et une date de signature de la modification ainsi que l'objet en clair de cette modification.

La numérotation est effectuée au sein de chaque type de modification, sauf pour les actes spéciaux qui doivent tenir compte des numéros déjà attribués aux sous-traitants du contrat initial.

Seul l'établissement support devra transmettre les flux PES Marché. Hélios se charge de dupliquer le flux et les pièces justificatives contractuelles vers chaque établissement membre du GHT, ce qui permettra d'alimenter les modules marchés de chaque budget dans Hélios.

Le marché de séquence n+1 embarquant une modification <ModificationMontantDuree> doit comporter les informations actualisées, en l'occurrence il s'agit des balises <MontantHTNotifie>, <MontantTVANotifie>, <MontantHTEstime>, <DureeEnMois> du bloc <Marche>. Le bloc <ModificationMontantDuree> ne permet pas de détailler le montant de TVA correspondant à la modification du montant notifié.

Les marchés publics ne doivent pas être confondus avec les AOT dans la mesure où ils relèvent de régimes juridiques distincts.

En effet, les marchés publics sont définis à l’article 1er du Code des marchés publics. Ce sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés.

Les AOT sont quant à elles définies aux articles L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Mais comme cela est notamment rappelé par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy : « Si l’objet principal d’un contrat n’est pas d’occuper le domaine public pour l’exercice d’une mission de service public ou une opération d’intérêt général, mais de satisfaire un besoin de la personne publique et qu’il comporte un caractère onéreux, le juge pourra le requalifier en marché public soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence ».

Le flux PES Marché initial et les flux correctifs ou de modifications permettront effectivement de créer automatiquement ou de modifier les modules marchés dans Hélios.

Les contrats de concessions comme les marchés publics prennent en compte le montant HT.

Un marché "multi-budgets" n'est pas considéré comme un marché "multi-acheteurs ». Un marché "multi-budgets" est un marché qui concerne k budgets collectivités au sein d'une même collectivité (soit k-1 BA et leur BP, k-1 parmi les k BA; éventuellement k BA de la même collectivité, le marché étant suivi sur l'un des BA).
La balise « multi-budgets » est prévue pour renseigner cette situation.
Un marché "multi-budgets" doit être généré exclusivement par un BP , un contrôle bloquant au niveau du guichet XML rejettera tout marché typé multi budget généré par un BA (à compter e décembre 2019).

Le marché ne sera intégré que sur le budget principal, et ce marché sera suivi en exécution via les mandats (mandat marché) véhiculant l'identifiant du marché et impactant chacun des budgets concernés par le marché "multi-budgets". L'une des contraintes repose sur le fait que le numéro de marché pour un marché "multi-budgets" doit être unique au sein de la collectivité (BP et ses n BA).

La liste des budgets collectivités d'un marché "multi-budgets" n'est pas connue d'Hélios et elle n'est pas transmise dans le flux PES MARCHE.

Il s'agit bien de la date à laquelle le marché a été publiée sur le profil acheteur et devant intervenir entre la date de notification et les 2 mois qui suivent.
Cette balise est issue du schéma des données essentielles https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-pub… à destination de Etalab.

Les conditions d'exécution peuvent être différentes en cas de co-traitants. Chaque titulaire porte donc ses propres conditions d'exécution.