Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La date limite d'envoi de la liste des adresses URL des collectivités et établissements relevant de votre autorité à l'adresse suivante : dgcl-desl-secretariat@interieur.gouv.fr est fixée au 26 avril 2024.

Les modalités de publication des informations sont détaillées dans la fiche Annexe 1, que nous vous invitons à transmettre aux régions et départements de votre ressort, ainsi qu'aux communes et établissements de plus de 40 000 habitants recensés en Annexe 2.