Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025

  • Gérer les finances publiques locales

  • Finances locales

Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA;

La campagne 2026 concerne les revenus perçus en 2025. Elle se déroulera du 17 septembre 2026 au 31 décembre 2026.

Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).

Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.

Documents à télécharger

Cahier des charges relatif au transfert d’informations

dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA

Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP

d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA

Schémas XSD relatifs aux fichiers de demandes et de réponses

Liste des codes des ressources perçues en 2025

Informations utiles

Pas à pas

Déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP

Foire aux questions

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus

Modifié le

11/08/2026

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