Un nouveau statut de l'élu local
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au...
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Exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité
La circulaire interministérielle est parue !
Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau nationa...
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BIS 205 "Les dépenses par fonction des communes de plus de 3 500 habitants"
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2025
Septième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours ...
BIS 204 "Les déterminants des disparités de situation financière des communes"
Vient de paraître ! La diversité des caractéristiques socio-économiques et morphologiques des com...
Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2024 - OFGL
Dans le cadre du 107ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la deman...
