Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2025
Huitième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la c...
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BIS 207 "Les effectifs dans la FPT au 31 décembre 2024"
En 2024, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale enregistre une hausse (+0,3 %), plu...
BIS 206 "Les structures territoriales au 1er janvier"
Au 1er janvier 2026, on recense 1 252 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à ...
OFGL : Bilan sur l’activité 2025 et perspectives 2026
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 20...
Rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) 2023-2024
Le Conseil national des opérations funéraires est une instance consultative placée auprès du ministr...
La dématérialisation des procédures relatives aux associations syndicales libres (ASL)
La direction générale des collectivités locales a préparé pendant plusieurs mois, en lien étroit ave...
Un nouveau statut de l'élu local
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au...
Exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité
La circulaire interministérielle est parue !
