• Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Flux RSS
Liberté, Égalité, Fraternité, République Française, retour à l'accueil collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités, retour à l'accueil DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales Finances publiques

collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

  • Accueil
  • Institutions
  • Finances locales
  • Compétences
  • Commande publique
  • Fonction publique territoriale
  • Cadre institutionnel
  • Structures territoriales
  • Dialogue Etat-collectivités territoriales
  • Démocratie locale
  • Contrôle de légalité
  • Réduire la taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Imprimer
  • Accueil
  • > Institutions
  • > Structures territoriales
  • > Intercommunalité
  • > Bilans statistiques sur l'intercommunalité
  • État territorial et modernisation de l'action publique
  • Intercommunalité
    • Transferts de compétences
    • Règles de modification statutaire
    • Groupements intercommunaux
    • Définition du niveau d'intégration communautaire
    • Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
    • Conseillers communautaires
    • Mutualisation des agents
    • Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Commune
  • Département
  • Région
  • Collectivités à statuts particuliers
  • Collectivités d'outre-mer

Bilans statistiques sur l'intercommunalité

Bilan statistique 2021

Bilan statistique 2020

Bilan statistique 2019

Bilan statistique 2018

Bilan statistique 2017

Bilan statistique 2016

Bilan statistique 2015

Bilan statistique 2014

Bis 98 : La carte intercommunale au 1er janvier 2014

Bilan statistique 2013

Bis 88 : 2012 : Bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI

Bilan Statistique 2012

Bis 79 : L'intercommunalité en 2011

Bilan Statistique 2011

BIS 71 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010

Bilan statistique 2010

Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en 2010

BIS 65 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2009

Bilan statistique 2009

BIS 59 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008

Bilan statistique 2008

BIS 54 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2007

Bilan statistique 2007

BIS 50 : L'intercommunalité à fiscalité propre en 2006

Bilan statistique 2006

Bilan statistique 2005

Bilan statistique 2004

Bilan statistique 2003

BIS 42 : 2002 l'intercommunalité se renforce et se simplifie

Bilan statistique 2002

BIS 39 : en 2001, 14 communautés urbaines et 90 communautés

BIS 38 : au 1er janvier 2001 le succès de l'intercommunalité

Bilan statistique 2001

BIS 34 : Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2000

Bilan statistique 2000

Dernière modification  : 04/02/2021

Informations sur le portail

  • Plan du site
  • Evaluez le portail
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Nous contacter

Les rubriques du portail

  • Institutions locales
  • Finances locales
  • Compétences
  • Fonction publique territoriale
  • Commande publique

Suivre l'information

  • Actualités
  • Flux RSS
  • Grands dossiers

Portails et sites associés

  • Ministère de l'Économie et des Finances
  • Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • Ministère de l'Intérieur
  • Ministère de la Cohésion des territoires
  • Data.gouv.fr
  • Service Public
  • LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit
  • http://www.gouvernement.fr
  • France.fr
  • Copyright Collectivités locales 2017