Dernières questions parlementaires sur la gestion des finances publiques locales

  • Connaître les acteurs et les institutions

Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la gestions des finances publiques locales des collectivités locales.

Semaine n° 48

Assemblée nationale (JO du 25/11/2025)

N° de la question

Réponse

Question écrite n° 1956

Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations

Sénat (à venir)

N° de la question

Réponse

À venir