Gestion des biens de la collectivité

Animer les territoires

Le cadre général et légal

L'acquisition des biens par une commune

Les cessions et les ventes du domaine

L'évaluation domaniale

Les ventes de biens mobiliers

Les dons de biens mobiliers

Le service Demande de valeurs foncières (DVF)

L'assurabilité des collectivités territoriales

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