Guide statistique de la fiscalité directe locale

Le service statistique ministériel de la DGCL publie depuis 2001 une édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale.

Les résultats sont des données définitives, issues du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le présent ouvrage constitue la trente-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2019.

Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB), y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans l’annexe 8 du rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL).

L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour les communes d’une part, et les groupements à fiscalité propre d’autre part (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation et croisés selon la taille de la commune et du groupement.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions et des Collectivités Territoriales Uniques (FB, IFER, CVAE).

Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.

Sommaire détaillé

Pour avoir l'ensemble de la publication (331 pages, fichier pdf) merci de faire la demande auprès de dgcl-communication@interieur.gouv.fr

Télécharger l'introduction (4 pages, fichier pdf)

Télécharger le fichier : La fiscalité directe des collectivités locales en 2019 (13 pages, fichier pdf)

1 - Évolution des composantes de la fiscalité directe locale
2 - Structures des recettes fiscales en 2019
3 - Évolution des produits de la fiscalité directe : décomposition entre effet base et effet taux
4 - Les taxes annexes (Gemapi et Tasa)
5 - Contributions de l’État à la fiscalité directe locale

Télécharger le fichier : Données de cadrage (7 pages)

Annexe 1 - Indicateurs de référence des communes et groupements :

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases, taux et produits par habitant (115 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Évolution des bases, taux et produits (116 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Compensations d'exonération de la fiscalité directe locale (12 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (26 pages, fichier pdf)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité directe locale des communes et des groupements (9 pages, fichier pdf)

Télécharger le fichier : Annexe 1 - Valeurs locatives, abattements et exonérations de la TH des communes 2019 (8 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes des communes 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Bases nettes des GFP 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Taux moyens des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits des communes 2019 (30 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Produits des GFP 2019 (27 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des bases nettes des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des bases nettes des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des taux moyens des communes 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des taux moyens des GFP 2019 (11 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des produits des communes 2019 (28 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Evolution des produits des GFP 2019 (27 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Décomposition en effet base et effet taux pour les communes 2019 (10 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Décomposition en effet base et effet taux pour les GFP 2019 (10 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Allocations des communes 2019 (3 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Allocations des GFP 2019 (3 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - TEOM des communes 2019 (14 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - TEOM des GFP 2019 (12 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité des communes 2019 (2 onglets, fichier xls)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Synthèse de la fiscalité des GFP 2019 (2 onglets, fichier xls)

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence de la fiscalité des départements (18 pages, fichier pdf)

Télécharger le fichier : Annexe 2 - Indicateurs de référence de la fiscalité des départements (9 onglets, fichier xls)

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et des CTU (7 pages, fichier pdf)

Télécharger le fichier : Annexe 3 - Indicateurs de référence de la fiscalité des régions et CTU (5 onglets, fichier xls)

Télécharger le fichier : Glossaire (7 pages, fichier pdf)