Notes d'information et circulaires 2024

24-017662-D Note d'information aux préfets relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2025

24-017352-D Note d'information aux préfets sur la compensation des pertes de TFPB

24-017781-D Note d'information aux préfets sur les acomptes de DGF pour 2025

24-016919-D Note d'information relative à la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) 2024

24-016807-D Note d'info aux préfets - Lancement du programme Handi'Talents - Annexe Note d'info aux préfets Handi'Talents

24-015581-D Note d'information aux préfets - Dotation exceptionnelle attribuée aux communes et EPCI à fiscalité propre

24-015040-D Note d'information aux préfets du 7 novembre - Répartition des parts forfaitaire et variable de la dotation pour les titres sécurisés pour 2024

24-013252 du 6 novembre 2024 Compensation des pertes de cotisation foncière des entreprises

24-013988-D Première part de fraction de taxe sur la valeur ajoutée perçue par les départements pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

24-011974-D Note du 30 septembre 2024  d'info aux préfets - Recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la DGF 2025

24-007450-D Instruction du 9 août 2024 relative aux modalité de réparation du soutien financier aux communes et syndicats forestiers au titre de l'année 2024

24-009901-D Note d'information relative à la compensation versée en contrepartie de la suppression des premières et troisièmes catégories de l'impôt sur les spectacles mentionnées à l'article 1560 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2024

246010797-D Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : mise en œuvre des répartitions dérogatoires en France hexagonale et dans les DOM hors Mayotte

24-000229-D Note d'information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la Ville de Paris, de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon, des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane et de la collectivité européenne d'Alsace du 17 janvier 2024

24-000101-D Note d'information relative à la répartition provisionnelle du DCP pour 2024 du 24 janvier 2024

24-001501-D Note d'information du 14 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024 + Annexe

24-005840-D Note d'information relative au fonds de sauvegarde prévu par l'article 16 de la loi de finances initiale pour 2020 du 23 avril 2024

24-006636-D Note d'information relative à la répartition définitive du DCP pour 2024 du 28 mai 2024

24-006972-D Note d'information relative à la transmission à la DGCL des CA ou CFU pour l'exercice 2023 du 6 juin 2024

24-007571-D Note d'information relative aux modalités de reversement et d'enregistrement budgétaire et comptable des attributions compensant le transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle du 11 juin 2024

24-007739-D Note d'information relative aux modalités de versement et d'enregistrement budgétaire et comptable de la dotation en faveur des communes nouvelles au titre de l'exercice 2024 du 11 juin 2024

24-008302-D Note d'information relative aux fonds de solidarités des communes de la région d'Ile de France pour l'exercice 2024 du 9 juillet 2024

24-009071-D Note d'information relative au versement 2024 de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux (IFER) du 9 juillet 2024

24-011004-D Note d'information à destination des préfectures - Services en charge du contrôle budgétaire et du suivi des budgets locaux du 6 septembre 2024

24-010521-D Note d'information relative au recensement des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2024 du 7 août 2024

24-010527-D Note d'information relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2024 du 6 août 2024

24-010459-D Note d'information relative à la campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour l'année 2024 du 22 août 2024

24-010801-D Note d'information relative au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2023 du 8 août 2024

24-010902-D Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre des guichets "démarches simplifiées" pour la DETR et la DSIL en 2025 du 28 août 2024

24-010797-D Note d'information relative à la répartition au titre de l'exercice 2024 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna du 9 août 2024

24-011258-D Note d'information relative aux concours particulier crée au sein de la DGD au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme du 16 septembre 2024

24-009856-D Note d'information relative à la diffusion du rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales 2024 du 16 septembre 2024

24-000231-D Transmission à la DGCL des budgets primitifs des communes de plus de 100 000 habitants, des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération de plus de 250 000 hab et des EPT - exercice 2024

24-015581-D Dotation exceptionnelle attribuée aux communes et EPCI à fiscalité propre pour la mise en œuvre  d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

Partager la page