Notes d'information et circulaires 2025

2025D732 - Répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs DSI 2025

2025D617 - Répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre-mer et des métropoles au titre de l'année 2025

2025D673 - Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services communaux d'hygiène et de santé - Exercice 2025

2025D661 - Versement de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et du fonds de compensation des pertes de produits d'IFER applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme (FCNUCL)

2025D651 - Compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente aux entreprises

2025D631 - Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2025.

2025D575 - Répartition dotation titres sécurisés 2025

2025D536  - Compensation pertes de cotisation foncière des entreprises

2025D534 - Concours particulier DGD élaboration documents d'urbanisme

2025D525 - Concours de la DGD accompagnement financier abaissement à trois ans âge d'instruction obligatoire

2025D518 - Répartition du fonds de solidarité régional pour 2025

2025D433 - Versement complémentaire de la DGD départements 2025 au titre du transfert des services gérant FEADER

2025D245 - Modalités de régularisation des dégrèvements taxe d'habitation indument prélevés

2025D367 - Répartition 2025 du FPIC Mayotte NC Polynésie St Pierre et Miquelon Wallis et Futuna

2025D361 - Répartition du FSDRIF pour l'exercice 2025

2025D331 - FSRIF pour 2025

2025D324 - Recensement des amendes de circulation routière par la police 2024

2025D237 - Recensement des communes et EPCI difficultés financières justifiant subvention exceptionnelle

2025D211 - Recensement de régies pour remboursement indemnité maniement de fonds régisseurs d’État au sein des polices municipales 2024

2025D199 - Recensement communes redéploiement territorial armées 2024

2025D164 - Dotation particulière exercice mandats locaux 2025

2025D161 - Modalités versement enregistrement DGF 2025

2025D160 - Répartition dotation aménités rurales 2025

2025D155 - Modalités reversement et enregistrement transfert CPS des communes en EPCI 2025

2025D154  - Modalités versement et enregistrement dotation communes nouvelles 2025

2025D118 - Annexe répartition compensation FFL

2025D118 - Annexe Répartition compensation

2025D118 - Compensation suppression impôt sur les spectacles CGI art1560

2025D117 - Modalités versement allocations compensatrices 2025 pour exonérations fiscalité locale

2025D77 - Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales

2025D65 - Transmission à la DGCL des comptes administratifs ou comptes financiers uniques (exercice 2024)

2025D34 - Notification du mécanisme compensatoire de pertes de redevance des mines aux collectivités éligibles

2025D28 - FDPTP 2025

2025A258 - Versement 2025 de la compensation des pertes de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

2025D479 - Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales dses collectivités (DILICO) pour les régions

2025D392 - Note à l'attention des préfets relative à la publication des accords collectifs négociés dans la fonction publique territoriale

25-007362-D - Concours particulier de la dotation générale de décentralisation

2025D398 - Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

ATDB2515106C - Concours particulier DGD bibliothèques publiques des communes, départements et groupements

25-004374 - Modalités de versement DDEC 2025

25-004375 - Modalités de versement DRES 2025

2025D230 - Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes FPT 2025

2025-I-9 - Modalités répartition soutien financier communes et syndicats forestiers 2025

25-007355-D - Concours DGD Aérodromes

25-000145-i - Répartition du dispositif de compensation péréquée 2025

25-003434-D - DGC Saint Martin pour 2025

25-005075-D - DGD des régions pour 2025

25-005243-D - Concours voirie de la DGD métropoles de Lyon et de droit commun 2025

25-005828-D - Dotation globale de compensation versé à la Polynésie française 2025

25-006135-D - Répartition des enveloppes 2025 85% crédits DGD documents d'urbanisme

Annexe Fiche de notification DGC

2025D65 - Transmission CA et CFU exercice 2024

2025D77 - Collecte pour la FPT d'indicateurs au 31122024 dans la base de données sociales

Modèle arrêté relatif au versement de la compensation-impôt spectacles

25-004373-D - Concours DGD Dépenses transports scolaires ACOTU

25-006381-D - Concours DGD relatif aux bibliothèques 2025

25-007351-D - Concours DGD Ports maritimes

25-005243-D - Concours de la DGD transfert du réseau routier national à la métropole de Lyon et aux métropoles de droit commun (exercice 2025)

25-005075-D - Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2025

25-004382-D - Dotation communale d'insularité

25-004234-D - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques

25-004153-D - Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

25-004153-D - Annexe 1 fiche méthodologie

25-004153-D - Annexe 2 Liste des collectivités

25-003785-D - Campagne relative aux nominations équilibrées emplois de direction dans la FPT 2024

25-003484-D - Informations fiscales utiles à la préparation et l'examen des budgets primitifs locaux pour 2025 - Annexe

25-001328-D - Évaluation du dispositif de mécénat de compétences

25-002961-D - DGC Nouvelle Calédonie 2025

Fiche de notification - DGC Nouvelle Calédonie 2025

25-002958-D - Au préfet de Corse - Dotation de continuité territoriale 2025

25-002958-D - Annexe fiche de notification DCT

25-002458-D - Art L1511-1 CGCT - rapport annuel sur dépenses consacrées aux aides d’État 2024

25-002458-D - Annexe tableau

25-002458-D - Annexe dépenses aides d’État 2024

25-002458-D - Annexe transmission région

25-000416-D - Schéma de financement de la MGP

25-000416-D - Annexe - Schéma de financement

25-000399-D - Modalités de versement des dotations de compensation de la taxe pro (1)

25-000222-D - Transmission à la DGCL des budgets primitifs des CT exercice 2025

25-000219-D - Demande de transmission des budgets primitifs - exercice 2025

25-000145-I - Répartition définitive du dispositif de compensation péréquée pour 2025

25-000089-I - Modalités de versement du soutien financier aux régions réforme de l'apprentissage

Élaboration et suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politiques de la ville comme levier pour agir en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants

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