Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est supprimée pour l’ensemble des contribuables, en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020. 

Perçue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, elle est toutefois maintenue, d’une part, sur les résidences secondaires et, d’autre part, sur les logements vacants jusqu’au 1^er janvier 2027 lorsque les communes ou les EPCI éligibles ont délibéré pour instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sur leur territoire. 

Des mécanismes visant au maintien des ressources des collectivités locales ont été instaurés. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Sa répartition entre les communes fait l’objet d’un mécanisme d’équilibrage ou « coefficient correcteur », entre celles qui perçoivent un produit excédentaire et celles qui perçoivent un produit déficitaire par rapport au produit de THRP qu’elles percevaient avant la réforme. Les EPCI à fiscalité propre et les départements se voient transférer une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).