Guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales

Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine destiné à leur permettre de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Les biens qui composent ce patrimoine peuvent être incorporels (droits) ou corporels (objets matériels), immobiliers ou mobiliers. Le régime juridique de ces biens varie selon qu'ils appartiennent au domaine privé de la collectivité et relèvent du droit civil, ou à son domaine public et relèvent du droit administratif. Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

L’ordonnateur qui a connaissance de l’ensemble des opérations de nature patrimoniale dès leur conception doit être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à leur correct enregistrement comptable (exhaustivité, valorisation notamment). C’est par une démarche d’amélioration de la qualité comptable qu’une réponse peut être apportée au souci de maîtriser les risques financiers et de parfaire la qualité de l’information des élus et gestionnaires locaux dans le respect des grands principes comptables.
La démarche de régularité et de sincérité des comptes a pour ambition de permettre à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes.

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Le guide organisationnel sur le processus patrimonial

Ce guide est issu des travaux menés par le comité national de fiabilité des comptes locaux.
Le groupe de travail relatif au patrimoine immobilisé des collectivités territoriales a identifié la problématique organisationnelle comme axe de travail majeur pour aider à la fiabilisation de ces comptes de « haut de bilan ».

Le groupe de travail a adopté une méthode de travail afin d’identifier au sein du processus patrimonial, les éléments pouvant être mutualisés. 
Elle a été développée sur la base de l’identification des liens entre les acteurs et de ses conséquences (cf. schémas annexés ci après).

• Cette méthode permet sur la base d’un questionnaire d’identifier 2 points majeurs qui recouvre l’essentiel du processus et d’examiner la méthodologie développée au sein de chaque service pour pouvoir y répondre :
  l’obligation de tenue conjointe de l’inventaire et de l’actif au travers de l’identification des acteurs, leur rôle, les obligations comptables des acteurs ainsi que les conséquences dans le domaine de la transmission de l’information ;
  le modèle de suivi et le niveau de suivi de l’inventaire : Réglementairement, un numéro inventaire, support de la fiche inventaire, doit suivre « la vie de l’immobilisation » (de la mise en service à la sortie – notion d’immobilisation en cours), par ailleurs ce suivi doit également témoigner d’une certaine « soutenabilité » pour l’ordonnateur comme pour le comptable : la réglementation prévoit certaines spécificités pour la comptabilisation par lot et des biens de faible valeur.

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Exemples de régularisation de l’inventaire

Les procédures décrites ci-après ont permis de répondre à des cas particuliers qui ne peuvent en aucun cas être généralisés :

• Transfert de biens culturels – Reconstitution de l’inventaire
• Bail emphytéotique –  Traitement comptable des droits et des biens afférents
• Affectation d’immobilisations à un EPIC - Reconstitution de l’inventaire

Le recensement des immobilisations et la tenue de l'inventaire

• Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
• Annexe - Le guide des opérations d'inventaire - Juin 2014