Plusieurs types d’opérations sont de nature à créer un écart entre les résultats d’investissement et de fonctionnement du compte de gestion du comptable public et du compte administratif de l’ordonnateur (expérimentation de la certification des comptes ; absence d’apurement du solde du compte 1069 avant le passage au référentiel M57 ; corrections d’erreurs dans le cadre de la fiabilisation des comptes…).

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Note sur les corrections d'erreurs pour les exercices antérieurs

• Annexe 1 : grille de rectification des opérations relatives à l'endettement
• Annexe 2 : régularisation  des opérations de cession à titre onéreux
• Annexe 3 : régularisation des erreurs commises sur des opérations ayant une incidence sur la trésorerie
• Annexe 4 : régularisation des provisions

Traitements des écarts entre les résultats de l’ordonnateur et du comptable