Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Communication à destination des maires
Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu’acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité. Ils sont régulièrement amenés à obtenir dans ce cadre, des informations leur permettant de déceler des risques d’infraction et, le cas échéant, d’en éviter la survenance.
Le document, consultable ci-dessous, rappelle leur rôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contient un certain nombre de ressources pour avoir les bons réflexes dans ce cadre, à commencer par la procédure de signalement à Tracfin (service de renseignement de lutte contre les circuits financiers clandestins).
07/07/2026
Plus d'actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2026
À compter de ce numéro, un focus sur les recettes des collectivités locales vient enrichir la SMCL.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2026
Douzième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL présente la situation 2025 au 30 avril 2026,...