Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2025
-
Gérer les finances publiques locales
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).
Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : bureau.si-part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.
Documents à télécharger
Cahier des charges relatif au transfert d’informations
dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP
d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
Informations utiles
Pas à pas
Déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP
Foire aux questions
Ouverture du service APA pour la campagne des revenus
25/09/2026
Direction générale des Finances publiques
Plus d'actualités
BIS 216 "La sensibilité des recettes des départements aux variations des DMTO, de la TVA et de la TICPE"
Consultez l'étude en ligne !
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Vous pouvez retrouver cette étude dans la rubrique Études et Statistiques > Accès aux statistiques ...
