Instruction du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens
pour la programmation 2014 à 2020
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Instruction du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif
pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4
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