Guide synthétique - Annexe : les indicateurs de la comptabilité d'engagement
Décembre 2012
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Décembre 2012
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Mise à jour 2015
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Ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’administration.
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Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes
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Ce guide, destiné à l’usage des régisseurs des collectivités territoriales, a pour objet de présenter l’environnement juridique des régies.
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