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Guide synthétique - Annexe : les indicateurs de la comptabilité d'engagement
Décembre 2012
PDF - 48.3 Ko
Guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges (instructions M14, M52, M61, M71 et M57)
Mise à jour 2015
PDF - 189.4 Ko
Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales
Ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’administration.
PDF - 863.5 Ko
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques
Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes
PDF - 2 026.9 Ko