Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024
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Gérer les finances publiques locales
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA
La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).
Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.
Documents à télécharger
13/11/2025
Direction générale des Finances publiques
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