Le cadastre Animer les territoires Dans cette rubrique Animer les territoires Cohésion territoriale et l'aménagement du territoire La mobilité Le développement local L'ingénierie territoriale La protection des intérêts économiques et sociaux de la population Les aides à l’immobilier d’entreprise Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement L’ingénierie financière La cohésion territoriale La politique de la ville Le contrat de ruralité Le plan France Ruralités Les aides à finalité régionale (AFR) Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) Les fonds européens de la cohésion territoriale Les moyens financiers Les opérateurs Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Business France Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) État Les ruralités Commande publique Le cadre réglementaire Le code de la commande publique Le cadre réglementaire européen Les seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique Les concessions et délégations de service public Les contrats de concessions et les délégations de service public Les autres modes de gestion des services publics locaux La tarification des services publics locaux Les formulaires de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Le Plan Transformation de la commande publique Le document unique de marché européen (DUME) La facturation électronique Les conseils aux acheteurs Services à la population Droit funéraire Les guides funéraires Les services publics locaux Culture, sport et tourisme La culture Jeunesse et sport Le tourisme L'enfance et l'enseignement Les services à la petite enfance L'éducation La restauration scolaire Le service public de la petite enfance L'habitat et le logement Le programme local de l'habitat (PLH) Amélioration de l'habitat Mesures favorisant la construction Les délégations de compétences de l’État Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) Le logement social L'accueil des gens du voyage Action sociale et santé Le recensement de la population L'état civil Le service de vérification des avis Bouquet de services en ligne Outils d'adaptation aux spécificités locales Les expérimentations locales L'adaptation et la modification des normes Gestion des biens de la collectivité Le cadre général et légal Les biens sans maître Les conditions juridiques de l'occupation du domaine public des personnes publiques Les transferts de gestion du domaine public Les superpositions d'affectations du domaine public Les transferts de propriété entre personnes publiques Le guide pratique d'utilisation du Code général de la propriété des personnes publiques L'acquisition des biens par une commune Les cessions et les ventes du domaine L'évaluation domaniale Les ventes de biens mobiliers Les dons de biens mobiliers Le service Demande de valeurs foncières (DVF) L'assurabilité des collectivités territoriales Environnement et urbanisme Les règles d'urbanisme Les documents d'urbanisme et les règles générales d'urbanisme Les plans locaux d'urbanisme Les cartes communales La commission de conciliation Les règles générales d'urbanisme Les schémas de cohérence territoriale La répartition des compétences en matière d'urbanisme L'aménagement urbain Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol L'urbanisme de projet Environnement, énergie et développement durable L'environnement Les communications électroniques Les déchets L'eau et l'assainissement L'énergie Le cadastre Définition et usages du cadastre La matrice cadastrale (BALTIC Cadastre) La diffusion du plan cadastral Le fichier des entités topographiques Les fichiers informatisés fonciers mis à la disposition des collectivités Les chantiers de modernisation du plan cadastral Le Foncier innovant Sécurité et prévention de la délinquance La police administrative La sécurité des services publics locaux La sécurité des aliments La sécurité des piscines et des aires de jeux La protection du consommateur La police judiciaire Les moyens d'action du maire Le maire et la prévention de la délinquance Les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat Définition et usages du cadastre La diffusion du plan cadastral Le fichier des entités topographiques Les fichiers informatisés fonciers mis à la disposition des collectivités Le Foncier innovant Les chantiers de modernisation du plan cadastral La matrice cadastrale - BALTIC Cadastre
Animer les territoires
