Fiches techniques

Cliquez ici pour consulter les fiches techniques de la DAJ sur les thèmes suivants :

• Le champ d'application
• La préparation de la procédure
• Les modalités de passation
• L'exécution
• La transparence
• Les recours
• Les dispositifs exceptionnels

Guides

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Cliquez ici pour consulter les guides, recommandations des Groupes d'études de marchés (GEM) et autres publications de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Cliquez ici pour consulter le guide des outils d’action économique du Conseil d’Etat. 

Questions réponses

Cliquez ici pour consulter vos questions / les réponses de la DAJ sur les thèmes suivants :

• En situation de crise sanitaire
• Le champ d'application
• Préparation de la procédure
• Mise en œuvre de la procédure
• L'exécution des marchés

Tableaux

Cliquez ici pour consulter les tableaux de la DAJ sur les thèmes suivants :

• Pouvoirs adjudicateurs
• Entités adjudicatrices
• Marchés de défense ou de sécurité

Déroulement des procédures

L'appel d'offres ouvert (procédures engagées à partir du 1er avril 2016)