Notes d'information et circulaires 2026
2026 D 24 - Note d'information relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
ANNEXE 1 - montants plafonds indemnités élus locaux 2026
ANNEXE 2 - Les mesures phares loi 22 déc. 2025
2026 D 23 - Instruction du 19 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du CGCT sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2025 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Annexe 1 - Tableaux : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024
Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024