Notes d'information et circulaires 2026

D200 Annexe n° 1 - Fiche modalités de déclaration des nominations équilibrées pour 2024(1) •  fichier docx •  28.03 Ko

D262 Annexe n° 2 - Listes des collectivités et des EPCI soumis au DNE- Campagne 2025 •  fichier xlsx •  10.75 Ko

D262 Annexe n° 8 bis - Tableau CNFPT •  fichier xlsx •  14.63 Ko

D200 Annexe n° 7 - Listes des collectivités et des EPCI soumis au DNE- Campagne 2025 •  fichier xlsx •  30.46 Ko

D262 Annexe n° 1 - Fiche modalités de déclaration des nominations équilibrées pour 2024 •  fichier docx •  28.15 Ko

D200 Annexe n° 6 - Circuit des déclarations avec rôles respectifs du comptable assignataire des dépenses et du préfet •  fichier docx •  48.92 Ko

D262 Annexe n° 5 - Circuit des déclarations avec rôles respectifs du comptable assignataire des dépenses et du préfet •  fichier docx •  48.99 Ko

D200 Annexe n° 4 bis - Tableau Ville de Paris 2025 •  fichier xlsx •  13.35 Ko

D200 Annexe n° 3 - Fiche experts et directeurs de projet •  fichier docx •  18.43 Ko

D200 Annexe n° 4- Mode opératoire ville de Paris 2025 •  fichier docx •  19.24 Ko

D262 Annexe n° 3- Mode opératoire tableau collectivités-EPCI 2025 •  fichier docx •  26.21 Ko

D262 Annexe n° 3 bis - Tableau déclaration 2025 DNE (collectivités ou EPCI) •  fichier xlsx •  21.87 Ko

D200 Annexe n° 5 bis - Tableau CNFPT •  fichier xlsx •  14.64 Ko

D262 Annexe n° 6 - Évolutions suite à la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 •  fichier docx •  19.94 Ko

D262 Annexe n° 7 - Mode opératoire ville de Paris 2025 •  fichier docx •  19.38 Ko

2026 D 253 Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2026 •  fichier pdf •  1.52 Mo

D262 Annexe n° 8 - Mode opératoire CNFPT •  fichier docx •  19.5 Ko

D200 Annexe n° 5 - Mode opératoire CNFPT •  fichier docx •  19.35 Ko

D262 Annexe n° 4 - Fiche experts et directeurs de projet •  fichier docx •  18.59 Ko

2026 D 200 Instruction relative à la campagne nominations équilibrées emplois de direction de la fonction publique territoriale •  fichier pdf •  1.84 Mo

2026 D 262 Instruction au PRIF relative à la campagne du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois de direction de la FPT 2025 •  fichier pdf •  1.91 Mo

D200 Annexe n° 2- Mode opératoire tableau collectivités-EPCI 2025 •  fichier docx •  26.1 Ko

D200 Annexe n° 2 bis - Tableau déclaration 2025 DNE (collectivités ou EPCI) •  fichier xlsx •  21.83 Ko

D200 Annexe n° 8 - Évolutions suite à la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 •  fichier docx •  19.05 Ko

D262 Annexe n° 7 bis - Tableau Ville de Paris 2025 •  fichier xlsx •  13.35 ko

ATDB2608209J - Instruction relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (dite "cartographie des instances")

2026 D 77 - Instruction du 23 février 2026 relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG)

Annexe 1 : Liste des secteurs concernés

Annexe 2 : Tableau de recensement des SIEG locaux

Annexe 3 : Notice explicative du tableau

Annexe 4 : Schéma SIG - Logigramme d'information sur les services d'intérêt général

Annexe 5 : Schéma SIEG - Logigramme relatif au cadre juridique applicable aux compensations versées aux entreprises en charge de la gestion d'un SIEG

Annexe 6 : Fiche présentant la notion de SIEG et de compensation pour mission de service public

Annexe 7 : Fiche présentant le cadre juridique des compensations

2026 D 24 -  Instruction relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

ANNEXE 1 - montants plafonds indemnités élus locaux 2026

ANNEXE 2 - Les mesures phares loi 22 déc. 2025

2026 D 23 - Instruction du 19 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du CGCT sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2025 par les collectivités territoriales et leurs groupements

Annexe 1 -  Tableaux : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024

Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides versées par les collectivités territoriales et leurs groupements en 2024

Annexe 3 – Fiche relative à la transmission à la région des informations relatives aux aides aux entreprises octroyées par les autres collectivités territoriales et groupements

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