Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités
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Études et statistiques
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Direction générale des Finances publiques
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Accès aux fichiers REI
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Les dernières analyses de fiscalité directe locale
Année 2025
- Analyse des taux de fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2025 par les communes et les EPCI votés en 2025 par les communes et les EPCI - (août 2025)
- Taux de fiscalité directe locale (xlsx) (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2025 par les communes
- Taux de fiscalité directe locale (xlsx) (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2025 par les EPCI
Année 2024
- Analyse de l’évolution des produits 2024 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition
- Analyse des taux de fiscalité directe locales (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2024 par les communes et les EPCI
- Taux de fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2024 par les communes
- Taux de fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2024 par les EPCI
Année 2023
- Analyse de l'évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier REI 2023
- Taux de fiscalité directe (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2023 par les communes (septembre 2023)
- Taux de fiscalité directe votés en 2023 par les EPCI
- Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Synthèse
Archives
Communes
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 (octobre 2019)
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés d'agglomération (octobre 2019)
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés de communes (octobre 2019)
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communautés urbaines (octobre 2019)
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les métropoles (octobre 2019)
Départements
Communes
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés de communes
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les communautés urbaines
Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2018 par les métropoles
Départements
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2018 par les départements (juillet 2018)
Communes
Taux de la majoration de TH pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au titre de l'année 2017 (art. 1407 ter du CGI)
Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés de communes
Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les communautés urbaines
Taux de fiscalité directe votés en 2017 par les métropoles
Départements
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2017 par les départements
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2016 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2016 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2016 par les communautés de communes
Taux de fiscalité directe votés en 2016 par les communautés urbaines
Taux de fiscalité directe votés en 2016 par les métropoles
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2015 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Taux de fiscalité directe votés en 2015 par les communes de 50 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2015 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2015 par les syndicats d'agglomération nouvelle
Taux de fiscalité directe votés en 2015 par les métropoles et les communautés urbaines
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les communes de 50 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les syndicats d'agglomération nouvelle
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par la métropole Nice Côte d'Azur et les communautés urbaines
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2013 par les communes de 50 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2013 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2013 par les syndicats d'agglomération nouvelle
Taux de fiscalité directe votés en 2013 par la métropole Nice Côte d'Azur et les communautés urbaines
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2012 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Taux de fiscalité directe votés en 2012 par les communes de 50 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2012 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2012 par les syndicats d'agglomération nouvelle
Taux de fiscalité directe votés en 2012 par la métropole Nice Côte d'Azur et les communautés urbaines
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2011 par les communautés urbaines
Régions
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2010 par les communautés urbaines
Départements
Fiscalité 2010 des départements
La fiscalité des départements en 2010, année de transition (bulletin d'informations statistiques - juin 2010)
Régions
Fiscalité 2010 des régions
La fiscalité des régions en 2010, année de transition (bulletin d'informations statistiques - juin 2010)
Communes
Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10 000 habitants ou plus
Intercommunalités
Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communautés d'agglomération
Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communautés urbaines
Départements
Fiscalité 2009 des départements
La fiscalité des départements en 2009 (bulletin d'informations statistiques)
Régions
Fiscalité 2009 des régions
La fiscalité des régions en 2009 (bulletin d'informations statistiques)