La lettre d'information
des collectivités locales

n°205
7 décembre 2021
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[Données] Les budgets primitifs 2021 des départements et des régions sont en ligne

Le service statistique ministériel de la DGCL a publié les tableaux sur les budgets primitifs des départements et des régions en 2021. Ces publications sont élaborées à partir des fichiers définitifs produits par la DGFIP.

Ces deux documents, téléchargeables au format Excel, présentent les données pour chaque département et chaque région (et collectivité territoriale unique, CTU) et permettent d'alimenter des fonds de carte ou encore d'analyser les disparités entre territoires.

Les dépenses et les recettes sont décomposées selon leur nature : dépenses de personnel, achats et charges externes, subventions versées, charges financières, dépenses d'équipement etc. pour les dépenses ; recettes fiscales (dont DMTO, TICPE, Cartes grises etc.), subventions et dotations reçues, FCTVA, etc. pour les recettes. Les soldes de gestion et les ratios financiers habituels sont aussi présentés (épargne brute, endettement, etc.).

Pour les consulter :

icon institutions

    Enquêtes publiques

  • Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
icon finances locales

    Dotations

  • Décret n° 2021-1513 du 22 novembre 2021 modifiant l'article 344 quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux modalités de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales
  • Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

    Mesures de soutien

  • Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Arrêté du 18 novembre 2021 pris en application de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'État au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire » au I de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
icon compétences
icon commande publique
icon cohésion territoriale
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