Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 20/11/2023 au 26/11/2023
- Question écrite Sénat n° 8625 - JO 23/11/2023 - Manque d'enseignants dans les communes rurales
- Question écrite Sénat n° 3093 - JO 23/11/2023 - Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Semaine du 13/11/2023 au 19/11/2023
- Question écrite Sénat n° 6958 - JO 16/11/2023 - Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
- Question écrite Sénat n° 3630 - JO 16/11/2023 - Devenir et perspectives pour les trains express régionaux
- Question écrite Sénat n° 3402 - JO 16/11/2023 - Conséquences du développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
- Question écrite AN n° 11283 - JO 14/11/2023 - Désertification médicale : contrer l'effet « bordure »
- Question écrite AN n° 9932 - JO 14/11/2023 - Non-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale
- Question écrite AN n° 9624 - JO 14/11/2023 - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements
Semaine du 06/11/2023 au 12/11/2023
- Question écrite Sénat n° 6967 - JO 09/11/2023 - Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes
Semaine du 23/10/2023 au 29/10/2023
- Question écrite Sénat n° 6670 - JO 26/10/2023 - Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
- Question écrite Sénat n° 5910 - JO 26/10/2023 - Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural
Semaine du 16/10/2023 au 22/10/2023
- Question écrite Sénat n° 6678 - JO 19/10/2023 - Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux
Semaine du 09/10/2023 au 15/10/2023
- Question écrite Sénat n° 8009 - JO 12/10/2023 - Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre
- Question écrite Sénat n° 5203 - JO 12/10/2023 - Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
- Question écrite AN n° 9756 - JO 10/10/2023 - Réduire le prix des abonnements mobiles et internet dans les zones blanches
- Question écrite AN n° 9750 - JO 10/10/2023 - Lutte contre la fracture numérique
- Question écrite AN n° 8927 - JO 10/10/2023 - Inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
- Question écrite AN n° 8424 - JO 10/10/2023 - Qualité de la couverture internet
- Question écrite AN n° 8248 - JO 10/10/2023 - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux
Semaine du 25/09/2023 au 01/10/2023
- Question écrite Sénat n° n° 7075 - JO 28/09/2023 - Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant