Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9438, JO 14/03/2024, Bilan du déploiement de la fibre en France
- Question écrite Sénat n° 9346, JO 14/03/2024, Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux
- Question écrite Sénat n° 8301, JO 14/03/2024, Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
- Question écrite Sénat n° 4122, JO 14/03/2024, Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
- Question écrite AN n° 13829, JO 12/03/2024, Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite AN n° 11431, JO 12/03/2024, Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
Semaine du 26/02/2024 au 03/03/2024
- Question écrite AN n° 13895, JO 27/02/2024, Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
- Question écrite AN n° 11643, JO 27/02/2024, Inégalités territoriales et espérance de vie
Semaine du 19/02/2024 au 25/02/2024
- Question écrite Sénat n° 9989, JO 22/02/2024, Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite AN n° 13258, JO 20/02/2024, Inégalités dans l'accès aux soins hospitaliers en milieu rural
Semaine du 15/01/2024 au 21/01/2024
- Question écrite AN n° 9668 - JO 16/01/2024 - Rénovation énergétique des logements en milieu rural
- Question écrite AN n° 8430 - JO 16/01/2024 - Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues
- Question écrite AN n° 5985 - JO 16/01/2024 - Rénovation thermique du bâti ancien