Questions parlementaires

Semaine du 20/11/2023 au 26/11/2023

• Question écrite Sénat n° 8625 - JO 23/11/2023 - Manque d'enseignants dans les communes rurales
• Question écrite Sénat n° 3093 - JO 23/11/2023 - Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

Semaine du 13/11/2023 au 19/11/2023

• Question écrite Sénat n° 6958 - JO 16/11/2023 - Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
• Question écrite Sénat n° 3630 - JO 16/11/2023 - Devenir et perspectives pour les trains express régionaux
• Question écrite Sénat n° 3402 - JO 16/11/2023 - Conséquences du développement du fret ferroviaire dans les centres-villes
• Question écrite AN n° 11283 - JO 14/11/2023 - Désertification médicale : contrer l'effet « bordure »
• Question écrite AN n° 9932 - JO 14/11/2023 - Non-remplacement des médecins partis à la retraite en zone rurale
• Question écrite AN n° 9624 - JO 14/11/2023 - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements

Semaine du 06/11/2023 au 12/11/2023

• Question écrite Sénat n° 6967 - JO 09/11/2023 - Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes

Semaine du 23/10/2023 au 29/10/2023

• Question écrite Sénat n° 6670 - JO 26/10/2023 - Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
• Question écrite Sénat n° 5910 - JO 26/10/2023 - Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

Semaine du 16/10/2023 au 22/10/2023

• Question écrite Sénat n° 6678 - JO 19/10/2023 - Rénovation énergétique des logements dans les territoires ruraux

Semaine du 09/10/2023 au 15/10/2023

• Question écrite Sénat n° 8009 - JO 12/10/2023 - Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre
• Question écrite Sénat n° 5203 - JO 12/10/2023 - Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
• Question écrite AN n° 9756 - JO 10/10/2023 - Réduire le prix des abonnements mobiles et internet dans les zones blanches
• Question écrite AN n° 9750 - JO 10/10/2023 - Lutte contre la fracture numérique
• Question écrite AN n° 8927 - JO 10/10/2023 - Inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
• Question écrite AN n° 8424 - JO 10/10/2023 - Qualité de la couverture internet
• Question écrite AN n° 8248 - JO 10/10/2023 - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux

Semaine du 25/09/2023 au 01/10/2023

• Question écrite Sénat n° n° 7075 - JO 28/09/2023 - Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant