Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 15/04/2024 au 21/04/2024
- Question écrite AN n° 12448, JO 16/04/2024, Lutte contre la fracture numérique
Semaine du 08/04/2024 au 14/04/2024
- Question écrite Sénat n° 10802, JO 11/04/2024, Fragilité financière des centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10767, JO 11/04/2024, Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite Sénat n° 10746, JO 11/04/2024, Manque de moyens pour les centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10219, JO 11/04/2024, Situation financière actuelle des centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10081, JO 11/04/2024, Risque de déséquilibre financier des centres sociaux associatifs
Semaine du 18/03/2024 au 24/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9512, JO 21/03/2024, Manque de médecins scolaires dans le Cantal
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9438, JO 14/03/2024, Bilan du déploiement de la fibre en France
- Question écrite Sénat n° 9346, JO 14/03/2024, Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux
- Question écrite Sénat n° 8301, JO 14/03/2024, Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
- Question écrite Sénat n° 4122, JO 14/03/2024, Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
- Question écrite AN n° 13829, JO 12/03/2024, Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite AN n° 11431, JO 12/03/2024, Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
Semaine du 26/02/2024 au 03/03/2024
- Question écrite AN n° 13895, JO 27/02/2024, Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
- Question écrite AN n° 11643, JO 27/02/2024, Inégalités territoriales et espérance de vie