Questions parlementaires

Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.

Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

      Europe

      Aménagement du territoire

      Ruralité

      Zonages et opérations de revitalisation du territoire

      France Services

      Territorialisation du plan de relance

      Montagne

      Politique de la Ville