Le référentiel M57 : la foire aux questions

Objet de la foire aux questions (FAQ)

La présente FAQ reprend les réponses apportées par le bureau CL1B de la DGFIP à un échantillon de saisines émanant du réseau des comptables publics concernant le référentiel M57.

Les saisines retenues portent principalement sur des questions budgétaires et comptables du référentiel M57. En effet, en raison des liens étroits entre la comptabilité et le budget (système moniste), la FAQ reprend certaines saisines validées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), axées sur des sujets budgétaires du référentiel M57, décrit dans son tome 2 « Le cadre budgétaire ».

Par ailleurs, les saisines retenues portent principalement sur des questions comptables du référentiel M57 décrit dans ses tomes 1 « Le cadre comptable » et 4 « Les états financiers ». La FAQ recense aussi les questions relatives à la certification des comptes des collectivités territoriales. Elle a principalement vocation à illustrer des situations comptables particulières ; elle n'exonère pas les acteurs d'un travail d'analyse de leurs problématiques spécifiques.

La FAQ comporte enfin des questions fréquemment posées dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé (M21), susceptibles d'être posées dans le cadre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales. Dans ce cas, seules les questions transposables au référentiel M57 ont été retenues et les réponses adaptées aux dispositions de ce référentiel.

Enfin, cette foire aux questions contient également des informations utiles à toute collectivité adoptant le référentiel M57, dans le cadre du droit d’option ou de l’expérimentation du compte financier unique.

Sommaire de la FAQ

I. Questions budgétaires

  1. Modalités d’application de la M57 - généralités
  2. Les chapitres de dépenses imprévues
  3. Les provisions
  4. La gestion des AE/AP

II. Questions comptables

  1. Les immobilisations
  2. Les corrections d’erreur sur exercices antérieurs
  3. Les provisions
  4. Changements de méthodes comptables
  5. Autres questions comptables - divers

III. Etats financiers