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Le référentiel
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Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832)
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L'instruction M14
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L'instruction M31
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Comptabilité des caisses de crédit municipal
Actes budgétaires
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Acceder à la page Actes budgétaires
1.0 Découvrir Ab
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Acceder à la page 1.0 Découvrir Ab
1.1 Actualités d'Ab
2.0 Dématérialiser
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Acceder à la page 2.0 Dématérialiser
2.1 Installer TotEM
2.2 Utiliser TotEM
2.3 Aide au remplissage des annexes
2.4 Contrôler un flux
2.5 Télétransmission
2.6 Savoir lire un flux budgétaire
3.0 Support aux collectivités
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Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités
3.1 FAQ
3.2 Saisir le support
3.3 Glossaire
La distinction ordonnateur-comptable
Avoir des comptes biens tenus
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Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus
Fiabilité et certification des comptes locaux
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Expérimentation de la certification des comptes des collectivités
Le contrôle interne
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CSCF et fiabilité des comptes
Le suivi de l'actif immobilisé
Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus
Le suivi de l'endettement
Les engagements hors bilan
La comptabilité d'engagement
Corrections d'erreurs et régularisations
Expérimentation du Compte financier unique (CFU)
Dématérialisation comptable et budgétaire
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Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
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Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Facturation électronique
Le protocole d'échange standard (PES)
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
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Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales
Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie
Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée
Contrôle budgétaire et examen de gestion
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Contrôle budgétaire
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La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences
La gestion de fait
Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire
Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes
Analyse financière
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Le portail de la gestion publique
Tableau de bord de l'élu
Maîtriser la fiscalité locale
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Fiscalité directe locale
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Catalogue des délibérations
Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
Les copies de rôles d'impôts locaux
Dématérialisation des fichiers fiscaux
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Fiscalité indirecte locale
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Piloter les recettes
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Principes régissant les dotations
Dotation globale de fonctionnement - DGF
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Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale
DGF des communes
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Dotation globale d'équipement (DGE) des départements
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Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
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Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles
Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA
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Cadre réglementaire FCTVA
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Péréquation
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Subventions
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Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Obtenir des subventions
Emprunts et trésorerie
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Principes du recours à l'emprunt
Emprunt classique ou intermédié
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Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales
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Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre
Contenu, durée et publicité des CSCF et EP
Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité
Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes
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Pour comprendre le recensement de la population
Qui évalue le dispositif ? La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP)
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