Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les institutions locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 7443, JO 14/03/2024, Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale
Semaine du 12/02/2024 au 18/02/2024
- Question écrite Sénat n° 7848, JO 15/02/2024, Désignation des grands électeurs des communes associées
- Question écrite Sénat n° 7594, JO 15/02/2024, Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
- Question écrite AN n° 9829, JO 13/02/2024, Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales
Semaine du 29/01/2024 au 04/02/2024
- Question écrite AN n° 9836, JO 30/01/2024, Violences à l'encontre des élus
- Question écrite AN n° 9835, JO 30/01/2024, Protection des élus contre les violences