Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les institutions locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 20/11/2023 au 26/11/2023
- Question écrite Sénat n° 6873 - JO 23/11/2023 - Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités
- Question écrite Sénat n° 6420 - JO 23/11/2023 - Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
- Question écrite AN n° 7926 - JO 21/11/2023 - Publication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes
- Question écrite AN n° 1714 - JO 21/11/2023 - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes
Semaine du 06/11/2023 au 12/11/2023
- Question écrite Sénat n° 6290 - JO 09/11/2023 - Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires
Semaine du 23/10/2023 au 29/10/2023
- Question écrite Sénat n° 5874 - JO 26/10/2023 - Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite
- Question écrite AN n° 11195 - JO 24/10/2023 - Revalorisation des indemnités des maires des communes rurales
- Question écrite AN n° 10800 - JO 24/10/2023 - Contentieux électoral et remboursement des frais
- Question écrite AN n° 10307 - JO 24/10/2023 - Retrait de délégation à un adjoint - Maintien en fonction - Motivation
- Question écrite AN n° 10303 - JO 24/10/2023 - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)
- Question écrite AN n° 8821 - JO 24/10/2023 - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux
- Question écrite AN n° 7784 - JO 24/10/2023 - Recrudescence des menaces physiques et verbales contre les élus
- Question écrite AN n° 6081 - JO 24/10/2023 - Agressions envers les élus locaux
- Question écrite AN n° 5465 - JO 24/10/2023 - Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus
Semaine du 16/10/2023 au 22/10/2023
- Question écrite Sénat n° 8361 - JO 19/10/2023 - Revalorisation de l'indemnité des élus
- Question écrite Sénat n° 7604 - JO 19/10/2023 - Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
- Question écrite Sénat n° 7537 - JO 19/10/2023 - Indemnités du maire
- Question écrite Sénat n° 7284 - JO 19/10/2023 - Violences à l'encontre des élus
- Question écrite Sénat n° 5620 - JO 19/10/2023 - Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus
- Question écrite Sénat n° 4137 - JO 19/10/2023 - Agressions envers les élus locaux
Semaine du 02/10/2023 au 08/10/2023
- Question écrite AN n° 8586 - JO 03/09/2023 - Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipaux
Semaine du 25/09/2023 au 01/10/2023
- Question écrite Sénat n° 4760 - JO 28/09/2023 - Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives