Les dernières questions parlementaires sur les institutions

Semaine du 14/04/2025 au 20/04/2025

• Question écrite AN n° 4653, JO 15/04/2025, Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

Semaine du 07/04/2025 au 13/04/2025

• Question écrite Sénat n° 3114, JO 10/04/2025, Agression et harcèlement des élus locaux
• Question écrite Sénat n° 641, JO 10/04/2025, Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
• Question écrite AN n° 832, JO 08/04/2025, Application de l'article 432-12 du code pénal

• Semaine du 24/02/2025 au 02/03/2025

• Question écrite AN° 2044, JO 25/02/2025, Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises

Semaine du 31/03/2025 au 06/01/2025

• Question écrite Sénat n° 1762, JO 03/04/2025, Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
• Question écrite Sénat n° 823, JO 03/04/2025, Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
• Question écrite Sénat n° 4382, JO 01/04/2025, Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations

Semaine du 17/03/2025 au 23/03/2025

• Question écrite AN° 1472, JO 18/03/2025, Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires

Semaine du 10/03/2025 au 16/03/2025

• Question écrite Sénat n° 3398, JO 13/03/2025, Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
• Question écrite Sénat n° 1595, JO 13/03/2025, Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local

Semaine du 24/02/2025 au 30/02/2025

• Question écrite Sénat n° 2958, JO 27/02/2025, Nécessité d'adapter la formation des élus locaux

Semaine du 17/02/2025 au 23/02/2025

• Question écrite Sénat n° 1667, JO 20/02/2025, 
• Question écrite Sénat n° 1032, JO 20/02/2025, Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
• Question écrite AN n° 1850, JO 18/02/2025, Dates des élections municipales de 2026

Semaine du 03/02/2025 au 09/02/2025

• Question écrite Sénat n° 1667, JO 06/02/2025, Assurance des élus

Semaine du 20/01/2025 au 26/01/2025

• Question écrite AN n° 1131, JO 21/05/2024, Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales

Semaine du 13/01/2025 au 19/01/2025

• Question écrite Sénat n° 2358, JO 16/01/2025, Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
• Question écrite Sénat n° 1358, JO 16/01/2025, Organisation des élections législatives
• Question écrite Sénat n° 320, JO 16/01/2025, Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

Semaine du 09/12/2024 au 15/12/2024

• Question écrite AN n° 20, JO 10/12/2024, Date des prochaines élections municipales de 2026

Semaine du 25/11/2024 au 01/12/2024

• Question écrite Sénat n° 1868, JO 28/11/2024, Fixation de la date des élections municipales de 2026
• Question écrite Sénat n° 2021, JO 28/11/2024, Dates élections municipales de 2026

Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024

• Question écrite Sénat n° 9667, JO 06/06/2024, Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
• Question écrite AN n° 17479, JO 04/06/2024, Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat

Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024

• Question écrite AN n° 16114, JO 28/05/2024, Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
• Question écrite AN n° 10328, JO 28/05/2024, Consultation d'un référent déontologue par un élu local

Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024

• Question écrite Sénat n° 10345, JO 09/05/2024, Champ de compétence du référent déontologue des élus