Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les institutions locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Question écrite Sénat n° 4715 - JO 16/03/2023 - Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
- Question écrite Sénat n° 4202 - JO 16/03/2023 - Ordre protocolaire des élus régionaux
- Question écrite Sénat n° 4201 - JO 16/03/2023 - Ordre protocolaire des élus municipaux
- Question écrite Sénat n° 4200 - JO 16/03/2023 - Ordre protocolaire des élus
- Question écrite Sénat n° 1712 - JO 09/03/2023 - Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
- Question écrite Sénat n° 1162 - JO 02/03/2023 - Conseiller territorial
- Question écrite Sénat n° 2698 - JO 16/02/2023 - Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
- Question écrite Sénat n° 2326 - JO 16/02/2023 - Régime de retraite des élus locaux
- Question écrite Sénat n° 1624 - JO 16/02/2023 - Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
- Question écrite Sénat n° 1279 - JO 16/02/2023 - Formation des élus locaux
- Question écrite AN n° 1001 - JO 14/02/2023 - Notion de conflits d'intérêt et protection des élus territoriaux
- Question écrite AN n° 802 - JO 14/02/2023 - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
- Question écrite Sénat n° 4628 - JO 09/02/2023 - Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux
- Question écrite Sénat n° 2057 - JO 09/02/2023 - Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
- Question écrite Sénat n° 2054 - JO 09/02/2023 - Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
- Question écrite Sénat n° 3813 - JO 02/02/2023 - Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
- Question écrite Sénat n° 3254 - JO 02/02/2023 - Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
- Question écrite Sénat n° 2802 - JO 02/02/2023 - Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local
- Question écrite Sénat n° 2581 - JO 02/02/2023 - Calcul des indemnités des élus
- Question écrite Sénat n° 2441 - JO 02/02/2023 - Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
- Question écrite Sénat n° 2165 - JO 02/02/2023 - Élus locaux travailleurs frontaliers
- Question écrite Sénat n° 1481 - JO 02/02/2023 - Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
- Question écrite Sénat n° 1294 - JO 02/02/2023 - Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
- Question écrite Sénat n° 1221 - JO 02/02/2023 - Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
- Question écrite AN n° 2707 - JO 31/01/2023 - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires
- Question écrite AN n° 2474 - JO 31/01/2023 - Nécessité de garantir la relation privilégiée entre le maire et le préfet
- Question écrite AN n° 3503 - JO 31/01/2023 - Maires : vers une crise des vocations ?
- Question écrite AN n° 2001 - JO 31/01/2023 - Collaborateurs de cabinets dans les collectivités territoriales
- Question écrite AN n° 218 - JO 31/01/2023 - Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation
- Question écrite Sénat n° 4493 - JO 26/01/2023 - Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales
- Question écrite Sénat n° 3488 - JO 26/01/2023 - Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
- Question écrite Sénat n° 3406 - JO 26/01/2023 - Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
- Question écrite Sénat n° 2791 - JO 26/01/2023 - Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
- Question écrite Sénat n° 2582 - JO 26/01/2023 - Droit d'amendement des élus d'opposition
- Question écrite Sénat n° 2580 - JO 26/01/2023 - Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités
- Question écrite Sénat n° 2425 - JO 26/01/2023 - Démission d'office d'un élu municipal absent
- Question écrite Sénat n° 1292 - JO 26/01/2023 - Changement du nom d'usage d'un élu municipal
- Question écrite Sénat n° 3958 - JO 19/01/2023 - Identification numérique des élus souhaitant réaliser une formation au titre de leur droit individuel à la formation
- Question écrite Sénat n° 3740 - JO 19/01/2023 - Droit individuel à la formation des élus et changement d'application numérique
- Question écrite Sénat n° 3035 - JO 19/01/2023 - Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune