Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la commande publique.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 20/11/2023 au 26/11/2023
- Question écrite Sénat n° 7873 - JO 23/11/2023 - Appels d'offres
Semaine du 13/11/2023 au 19/11/2023
- Question écrite Sénat n° 6821 - JO 16/11/2023 - Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Semaine du 25/10/2023 au 29/10/2023
- Question écrite Sénat n° 6825 - JO 26/10/2023 - Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
- Question écrite Sénat n° 6613 - JO 26/10/2023 - Souveraineté économique européenne et commande publique
Semaine du 16/10/2023 au 22/10/2023
- Question écrite AN n° 7839 - JO 17/10/2023 - Application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
Semaine du 02/10/2023 au 08/10/2023
- Question écrite AN n° 4915 - JO 03/09/2023 - Fournisseurs locaux et marchés publics