Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la commande publique.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Question écrite Sénat n° 3289 - JO 02/03/2023 - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- Question écrite AN n° 161 - JO 28/02/2023 - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
- Question écrite Sénat n° 4358 - JO 02/02/2023 - Résiliation de marché public
- Question écrite Sénat n° 4275 - JO 02/02/2023 - Contrats de location de matériel et règles de la commande publique
- Question écrite Sénat n° 2237 - JO 26/01/2023 - Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Question écrite Sénat n° 331 - JO 19/01/2023 - Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
- Question écrite Sénat n° 1688 - JO 22/12/2022 - Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales
- Question écrite Sénat n° 2065 - JO 08/12/2022 - Implantation de domaines skiables
- Question écrite Sénat n° 1527 - JO 08/12/2022 - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale
- Question écrite AN n° 1223 - JO 29/11/2022 - Relèvement du seuil des marchés publics
- Question écrite AN n° 1140 - JO 29/11/2022 - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment
- Question écrite Sénat n° 2434 - JO 03/11/2022 - Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique
- Question écrite Sénat n° 1181 - JO 20/10/2022 - Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
- Question écrite AN n° 44937 - JO 17/05/2022 - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
- Question écrite AN n° 44232 - JO 17/05/2022 - Marchés publics
- Question écrite Sénat n° 25371 - JO 05/05/2022 - Concours de maîtrise d'œuvre et anonymat
- Question écrite Sénat n° 19809 - JO 14/04/2022 - Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
- Question écrite Sénat n° 20400 - JO 31/03/2022 - Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public