Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les compétences des collectivités locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 10017, JO 14/03/2024, Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
- Question écrite Sénat n° 9827, JO 14/03/2024, Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
- Question écrite Sénat n° 9119, JO 14/03/2024, Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Question écrite Sénat n° 9032, JO 14/03/2024, Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
- Question écrite Sénat n° 8960, JO 14/03/2024, Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
- Question écrite Sénat n° 7664, JO 14/03/2024, Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et sœur
- Question écrite AN n° 10579, JO 12/03/2024, Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct
- Question écrite AN n° 10085, JO 12/03/2024, Obsolescence des machines à voter
- Question écrite AN n° 8819, JO 12/03/2024, Inscription ou radiation des électeurs sur les listes électorales
- Question écrite AN n° 7941, JO 12/03/2024, Sanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale
Semaine du 04/03/2024 au 10/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9136 - JO 07/03/2024 - Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
- Question écrite Sénat n° 6714 - JO 07/03/2024 - Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
- Question écrite AN n° 9321 - JO 05/03/2024 - Levée du moratoire des machines à voter
- Question écrite AN n° 9125 - JO 05/03/2024 - Installation illégale de gens du voyage hors des aires permanentes d'accueil
- Question écrite AN n° 9069 - JO 05/03/2024 - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
- Question écrite AN n° 5824 - JO 05/03/2024 - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
Semaine du 26/02/2024 au 03/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9630 - JO 29/02/2024 - Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
- Question écrite Sénat n° 9344 - JO 29/02/2024 - Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Question écrite Sénat n° 6965 - JO 29/02/2024 - Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte
- Question écrite Sénat n° 771 - JO 29/02/2024 - Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées
- Question écrite AN n° 12588 - JO 27/02/2024 - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale
- Question écrite AN n° 1482 - JO 27/02/2024 - Non-mise en œuvre de l'obligation légale de débroussaillement
Semaine du 19/02/2024 au 25/02/2024
- Question écrite Sénat n° 6612 - JO 22/02/2024 - Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Semaine du 12/02/2024 au 18/02/2024
- Question écrite Sénat n° 9274 - JO 15/02/2024 - Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
- Question écrite Sénat n° 8158 - JO 15/02/2024 - Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage
- Question écrite Sénat n° 1177 - JO 15/02/2024 - Accueil des réfugiés ukrainiens
- Question écrite Sénat n° 780 - JO 15/02/2024 - Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
- Question écrite AN n° 13416 - JO 13/02/2024 - Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées
- Question écrite AN n° 10651 - JO 13/02/2024 - Gens du voyage
Semaine du 05/02/2024 au 11/02/2024
- Question écrite Sénat n° 9027 - JO 08/02/2024 - Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Semaine du 29/01/2024 au 04/02/2024
- Question écrite AN n° 9891 - JO 30/01/2024 - Communauté des gens du voyage
Semaine du 22/01/2024 au 28/01/2024
- Question écrite AN n° 13174 - JO 23/01/2024 - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires
Semaine du 15/01/2024 au 21/01/2024
- Question écrite AN n° 13093 - JO 16/01/2024 - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux
- Question écrite AN n° 10686 - JO 16/01/2024 - Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales
- Question écrite AN n° 7939 - JO 16/01/2024 - Désalinisation de l'eau de mer
- Question écrite AN n° 7500 - JO 16/01/2024 - Développement de la technique de désalinisation en France
- Question écrite AN n° 7284 - JO 16/01/2024 - Le développement de la police de l'environnement
- Question écrite AN n° 7281 - JO 16/01/2024 - Bilan des fuites du réseau d'eau et mesures visant à les résorber