La lettre d'information
des collectivités locales

n°206
21 décembre 2021
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Carte sur les dotations d'investissement au titre du plan de relance

Au 1er décembre 2021, près de 2,5 milliards d'euros de subventions d'investissement ont été accordées au bénéfice de 12 144 projets d'investissement partout sur le territoire.

La liste des projets d'investissement financés, ainsi que le montant de subvention accordé à chaque collectivité bénéficiaire au 30 septembre 2021 est en ligne.

Cette liste recense :

  • l'ensemble des projets soutenus par l'État au profit des communes et de leurs groupements au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle (950 M€) et de la dotation de soutien à la rénovation énergétique de leurs bâtiments (DSIL rénovation thermique - 600 M€).
  • l'ensemble des projets soutenus par l'État au profit des départements au titre de la dotation de soutien à la rénovation énergétique de leurs bâtiments (DSID rénovation thermique - 300 M€).
  • l'ensemble des projets soutenus par l'État au profit des régions au titre de la dotation régionale d'investissement (DRI - 600 M€).

Une carte interactive permet de visualiser la nature et le montant de chaque projet soutenu par l'État sur les territoires, au titre de chacune des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales dans le cadre du plan de relance. Pour consulter la carte, cliquez ici.

Pour télécharger la liste des données, cliquez ici.

BIS 160 : en 2020, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale est en recul

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale baisse en 2020 (-0,4 % après +0,5 % en 2019).

Hors contrats aidés, les effectifs diminuent légèrement ( -0,2 %), après trois années de hausse. Le nombre de contractuels continue de progresser (+3,0 %), mais à un rythme moins soutenu qu’en 2019.

Celui des fonctionnaires recule (-0,9 %) après quatre années de quasi-stabilité. La baisse des effectifs est principalement marquée dans les communes et leurs établissements (-0,6 %).

Enfin, le nombre d’agents des filières « police municipale » et « secours et incendie » s’accroît. Au contraire, les effectifs des filières sportive et culturelle se replient.

Pour retrouver le bulletin et les figures du BIS 160, cliquez ici.

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    Mesures de soutien

  • Arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
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