La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

n° 193 du 4 mai 2021

Les nouveautés du 20 avril au 3 mai 2021

À la Une

De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies

Depuis le 30 avril, de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales sont mises en place.

Désormais, les régisseurs des collectivités locales vont déposer leur encaisse en bureau de poste et c’est là, également, qu’ils peuvent s’approvisionner en pièces et billets pour renouveler leur fonds de caisse.

Pour tout savoir de ces nouvelles modalités, nous vous proposons un hors-série de notre lettre d'information qui fait un point sur cette réforme avec Guillaume Robert, chef du service des Collectivités locales de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), ainsi qu’une présentation de la plateforme Internet qui va faciliter les opérations des régisseurs.

Pour consulter, le hors-série de notre lettre d'information, cliquez ici.

 

 

 

 


OFGL - La dataviz’ des dépenses des départements enrichie de la fonctionnelle

La datavisualisation des départements, disponible depuis quasiment un an, fournit une vision synthétique et simplifiée des dépenses des départements grâce à des graphiques et des commentaires factuels. L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales élargit aujourd’hui les possibilités d’analyse en y intégrant des représentations des investissements en matière de voirie et sur les collèges.

Ces nouveautés sont issues des données de la comptabilité fonctionnelle (source DGFiP et traitements OFGL). Cet ajout se fait toujours dans le but d’une compréhension plus fine des politiques publiques menées par ces collectivités.

Accédez à la datavisualisation des départements

Cette actualisation est également accompagnée d’une base de données de la nomenclature fonctionnelle des départements, afin de permettre à l’utilisateur d’approfondir son analyse s’il le souhaite.

Accédez au jeu de données de la comptabilité fonctionnelle

Informez-vous sur l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL)

 

 

 

 

 


Institutions

Élections

Une circulaire électorale comportant une photographie des candidats posant devant l’entrée de la mairie sur laquelle sont fixés deux drapeaux français caractérise une utilisation de l’emblème national prohibée par l’article R. 27 du code électoral.

Questions parlementaires

Finances locales

Lutte contre les tentatives d'escroquerie

Dotation Globale de Fonctionnement

Questions parlementaires

Compétences

Démographie

Développement territorial

Domaine

Éducation

Environnement

Politique de la ville

Urbanisme

Dans les communes couvertes par un SCoT approuvé, le PLU entre en vigueur dès lors qu’il a été publié et transmis au représentant de l’État dans le département. Il est ainsi exécutoire à compter de la date la plus tardive entre la date de publication et la date de transmission au représentant de l’Etat.

Questions parlementaires

Commande publique

Concessions

Publicité

Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel d’un concurrent évincé ou du recours d’un tiers contestant devant le juge du contrat la validité d’un contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, cette méconnaissance n’est en revanche pas susceptible, en l’absence de circonstances particulières, d’entacher un contrat d’un vice d’une gravité de nature à faire obstacle à la poursuite de son exécution et que le juge devrait relever d’office.

Rapport d'activité

Questions parlementaires

Fonction publique territoriale

Égalité professionnelle

Formation professionnelle

Recrutement

Toute nomination à un emploi resté ou devenu vacant après un mouvement collectif portant sur les emplois que l’administration a entendu ouvrir à la mobilité doit, à peine d’irrégularité, être précédée d’une publicité de la vacance de cet emploi, dès lors que les agents candidats à la mutation n’ont pu solliciter leur affectation sur un emploi susceptible de devenir vacant par le jeu du mouvement lui-même.

Questions parlementaires

Haut de page