Numéro 221
4 octobre 2022

La lettre d'information
des collectivités locales

 

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À la Une

Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo #1

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ».

Sous la forme de témoignages enregistrés à distance, les collectivités qui ont adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 racontent leur expérience.

La première vidéo porte sur l'élaboration du budget communal en M57. Jérôme Ducassou, directeur du service finances, conseil, évaluation et gestion de la Ville de Tarbes, partage son expérience : « La mise en place de nouvelles règles budgétaires et comptables liées à l'adoption du référentiel M57 n'a pas créé de difficultés particulières. Cela a constitué plutôt un travail de formalisation et de fiabilisation. Par ailleurs, ça a été une opportunité pour refonder l'organisation avec une montée en qualité, sachant que nous avons la certification des comptes en vue ».

Cliquez ici pour regarder la vidéo intitulée « L'élaboration de mon budget communal en M57 ».

Cliquez ici pour plus d'informations sur le référentiel M57.

Taxe d'aménagement : mise en service de l'application DELTA de recueil des délibérations

La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales délibérant sur la taxe d’aménagement, depuis le 23 septembre 2022, un outil de notification DELTA (DELibérations des TAxes annexes) des délibérations des taux et exonérations votés, qui s’inscrit dans la chaîne de taxation de la taxe d’aménagement.

DELTA est un référentiel des délibérations de la fiscalité locale. C’est un outil de notification à la DGFIP des taux et exonérations votés par les collectivités.

Cliquez ici pour lire l'article relatif au lancement de l'application DELTA.

BIS n° 167 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2021

L'épargne brute des régions et collectivités territoriales uniques (CTU) augmente en 2021 de 13,9 % du fait de dépenses de fonctionnement progressant (+3 % hors apprentissage) moins vivement que les recettes de fonctionnement (+5,4 %).

Les dépenses d'investissement connaissent une hausse de 4,4 %, plus marquée que celle des recettes d'investissement hors emprunts (+1,2 %).

Même si les régions ont vu une nouvelle progression de l’encours de leurs dettes (+8 %), le délai de désendettement des régions et CTU diminue à 5,7 ans (contre 6 ans en 2020) grâce à la hausse sensible de l'épargne brute.

Cliquez ici pour consulter le bulletin et les figures du BIS n° 167.

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