BIS n° 175 : le bilan de la fiscalité locale en 2022
L’année 2022 est la deuxième année d’application du nouveau schéma de financement des collectivités locales, faisant suite notamment à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, à la baisse des impôts de production et à leurs compensations respectives. L'année 2022 marque donc une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable.
Globalement, le produit de la fiscalité directe locale augmente de 4,2 % en 2022 (+ 6,5 % si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021). Il s’élève à 68,3 milliards d'euros cette année, contre 65,6 milliards d'euros l’année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 milliards d'euros en 2022, contre 98,1 milliards d'euros en 2021.
Le produit des taxes « ménages » explique en grande partie cette croissance : il atteint 41 milliards d'euros en 2022, soit une hausse de 5,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti sont en effet dynamiques, avec une progression de + 5,6 %, passant de 34,3 milliards d'euros en 2021 à 36,2 milliards d'euros en 2022.
Le produit des impôts économiques est quant à lui plutôt stable : + 0,2 %, soit + 34 millions d'euros en 2022. La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l’année précédente (- 3,3 % en 2022, soit - 315 millions d'euros), mais ce recul s’accompagne d’une hausse du produit de la CFE qui augmente de 3,6 %, soit une augmentation de 249 millions d'euros entre 2021 et 2022.