Expérimentation de la certification des comptes locaux : le bilan définitif du Gouvernement
Fruit d’un important travail mené conjointement par direction générale des Finances publiques (DGFIP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL), en concertation étroite avec un large panel de parties prenantes, ce rapport est l’aboutissement de huit années d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. L'expérimentation a été mise en œuvre auprès de 25 collectivités locales volontaires, de toutes tailles, de toutes catégories (régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale), réparties sur l'ensemble du territoire.
La DGFiP publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2022, avec la présentation croisée par nature et par fonction.
L’instruction interministérielle du 6 mars 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2023 a été publiée au BO Santé du 30 juin 2023. Au delà de la présentation des évolutions du plan comptable M22, cette instruction diffuse la première partie du tome I de l'instruction codificatrice M22 (le cadre comptable) qui est en cours de réécriture.