Numéro 243
5 décembre 2023

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2022

À l’occasion du 105e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un portrait des finances des communes et intercommunalités à fiscalité propre en 2022, dans le 22e numéro de sa collection "Cap sur...".

L’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir : impacts de l’inflation sur les budgets du bloc communal, caractéristiques du nouveau panier de ressources fiscales qui se met en place, marges d’endettement disponibles en soutien à l’investissement, etc. L’ensemble des points abordés est passé au crible, en illustrant à plusieurs reprises les disparités existantes entre collectivités.

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BIS n° 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022

La situation financière des régions et des collectivités territoriales uniques s’améliore encore en 2022, après le ressaut de l’année 2021.

Au cours de l’année 2022, l’épargne brute est en hausse (+8,1 %). Avec un gain respectif de +1,1 Md€, les recettes de fonctionnement des régions et CTU augmentent cette année plus vivement que leurs dépenses de fonctionnement, pourtant marquées par l’inflation et l’augmentation du point d’indice du traitement de la fonction publique.

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Simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures

Dans le cadre des travaux menés par le ministre de la transformation et de la fonction publiques pour les simplifications de gestion des ressources humaines, une première série de mesures a été préconisée aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines dans une circulaire en date du 4 octobre 2023.

Parmi ces bonnes pratiques, certaines peuvent être mises en œuvre par les employeurs territoriaux pour la gestion des agents de la fonction publique territoriale.

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Salon des maires et des collectivités locales 2023

De nombreux élus locaux et cadres territoriaux se sont rendus sur les stands des Finances publiques et de la direction générale des Collectivités locales lors du salon des maires qui s'est tenu du 21 au 23 novembre à Paris.

Nos équipes ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions en matière, par exemple, de qualité comptable, de référentiel budgétaire et comptable M57, des services offerts par le Domaine, ou bien encore de fiscalité locale.

Nous espérons que ces échanges leur seront utiles au quotidien.

 

Cette année, le salon a été marqué par la visite de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (photo du haut), et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics (photo ci-contre).

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Institutions

Décentralisation

Questions parlementaires

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Finances locales

Aides énergies

Autonomie

Catastrophes naturelles

Comptabilité locale

Fiscalité locale

Fraude fiscale

Questions parlementaires

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Compétences

Décentralisation

Risques naturels / environnement

Statistiques

Tourisme

Urbanisme / artificialisation des sols

Questions parlementaires

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Commande publique

Achats publics durables

Informations sur la commande publique

Seuils de procédure formalisée

Questions parlementaires

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Fonction publique territoriale

Rémunération

Questions parlementaires

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Cohésion territoriale

Fonds européens

France Services

Industrie

Territoires ruraux

Questions parlementaires

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