Numéro 269
25 juillet 2025

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024

Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.

La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.

Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).

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Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL

Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources.

Ce nouveau « Cap sur » vise à étudier les situations individuelles en fonction du solde de péréquation, c’est-à-dire après avoir pris en compte l’ensemble des prélèvements et versements. Au-delà de l’ampleur des flux, il décrit les disparités entre territoires, notamment à travers la grille de densité de l’INSEE.

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Balances comptables des collectivités 2024

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2024, avec la présentation croisée par nature et par fonction.

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Facturation électronique à partir de 2026 : Chorus Pro restera la plateforme de référence du secteur public local

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de manière électronique via la plateforme Chorus Pro, opérée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE).

Ce passage à la facturation électronique a permis aux services publics de moderniser leurs systèmes d’information, fluidifier leurs circuits de traitement, améliorer leurs délais de paiement et renforcer la qualité de leur chaîne comptable.

Le secteur public local, collectivités locales et Etablissements Sociaux et Médico Sociaux, bénéficiera des travaux menés dans le cadre de la transformation numérique de la chaîne ordonnateur-comptable. 

Les collectivités territoriales et les établissements publics de santé utilisant l’offre de service « ASAP DGFiP XML », qui permet la prise en charge et l’émission de leurs factures, et dont la comptabilité est gérée par la DGFiP via l’application Hélios, pourront continuer à transmettre leurs factures au format XML dont le schéma se verra enrichi, grâce aux évolutions qui devront être mises en œuvre par leurs éditeurs, suivant les spécifications qui leur sont fournies par la DGFiP et l’AIFE.

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BIS N°198 : La fiscalité directe locale en 2024

Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°198 sur la fiscalité directe locale en 2024.

Sur l’ensemble des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale repart à la hausse en 2024, avec + 5 % hors fractions de TVA, et + 3,4 % en les y intégrant.

Le produit de fiscalité locale s’élève ainsi à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022. Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40 % des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023.

Le produit des taxes « ménages » continue d’augmenter pour atteindre 47,9 Md€ cette année, contre 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 4,8 %. En 2024, le produit global des impôts économiques augmente de 500 M€ (+ 5 %), pour atteindre 10,9 Md€.

Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales, est particulièrement dynamique (+ 11,1 %).

Pour ce qui est des autres taxes, le produit de la taxe GEMAPI (+ 16,4 %) apparaît également en forte hausse.

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Institutions

Action publique locale

Élections municipales

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Finances locales

Accompagnement financier des communes

Facturation électronique

Finances publiques

Fiscalité

Lutte contre la fraude

Statistiques

Services de proximité

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Compétences

Actualité juridique

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Environnement

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Résilience

Espace public

Tourisme

Questions parlementaires

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Guide sur les marchés publics d’assurance

Net-Zero Industry Act (NZIA)

Observatoire économique de la commande publique

Évolutions technologiques

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Fonction publique territoriale

Congés annuels

Élections professionnelles

Handicap

Retraite

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Cohésion territoriale

Coopération territoriale

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Zone France ruralités revitalisation « plus »

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