Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources.
Cet ensemble de dotations et fonds représente des volumes financiers importants pour les communes et les intercommunalités : 10,9 Md€ de ressources et 3,6 Md€ de prélèvements en 2024 en comptabilisant les écrêtements sur les dotations forfaitaire et de compensation depuis 2018. Ce nouveau « Cap sur » vise à étudier les situations individuelles en fonction du solde de péréquation, c’est-à-dire après avoir pris en compte l’ensemble des prélèvements et versements. Au-delà de l’ampleur des flux, il décrit les disparités entre territoires, notamment à travers la grille de densité de l’INSEE. Ces différents territoires sont observés ensuite pour voir si des spécificités financières apparaissent en fonction du degré de dépendance à la péréquation. Enfin, la même analyse financière est menée à l’échelle des ensembles intercommunaux (les groupements à fiscalité propre et leurs communes-membres).
Retrouvez notre étude ici : Cap sur la péréquation dans les finances du bloc communal