La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 est disponible.
Réalisée en partenariat avec le CNFPT, cette synthèse aborde différents aspects des conditions d'emploi des agents des collectivités territoriales, traités dans ses différents chapitres : emploi, mouvements de personnels, temps de travail, formation, action et protection sociale, santé au travail, ainsi que discipline.
Cinquième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 septembre 2025 sur un an (+2,1 %, soit +3,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+1,9 % soit +2,8 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,1 % soit 1,2 Md€), des achats et charges externes (+3,3 % soit +0,9 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,7 % soit +0,4 Md€). Au 30 septembre 2025, les AIS versées par les départements sont en croissance de +2,1 % (+0,3 Md€), dont +8,1 % pour la prestation de compensation du handicap (+0,2 Md€) et +2 % pour le RSA (+0,2 Md€). Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-11,9% soit -0,5 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+6,1 % soit +2 Md€) mais diminuent pour les départements (-6,7 % soit -0,6 Md€) et les régions (-5,9% soit -0,6 Md€).
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°202 sur les finances des régions en 2024.
En 2024, dans un contexte de ralentissement de l’inflation, les volumes budgétaires des régions se stabilisent. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 1,1 % (contre + 5,2 % en 2023) pour atteindre 25,0 Md€, principalement en raison de la hausse des achats et charges externes (+ 1,3 Md€). En parallèle, les recettes de fonctionnement ralentissent (+ 1,1 % après + 2,9 % en 2023). Ainsi, l'épargne brute des régions et CTU progresse de + 1,1 %, les recettes (+ 0,60 Md€) progressant, en volume, un peu plus que les dépenses (+ 0,53 Md€).
.png)
Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des différents facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.
La Direction générale des Finances publiques publie une nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptable en M57.
Ce document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée. Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé (M57D) que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé (M57A).
Ce guide a vocation à être mis à jour selon une périodicité annuelle, afin notamment de tenir compte des mises à jour de la nomenclature M57.
Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les institutions.
Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les finances locales.
Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la commande publique.
Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la cohésion territoriale.