Le comité interministériel des villes - CIV

Le Comité interministériel des villes (CIV) est une instance créée en 1988 pour coordonner les politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de la lutte contre les inégalités territoriales. Il définit, coordonne et suit les actions menées par l'ensemble des ministères concernés pour améliorer la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l’ensemble des membres du Gouvernement. Le CIV est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État dans le cadre de la politique de la ville. 

Par sa dimension interministérielle, le CIV garantit de la mobilisation, en priorité, des dispositifs de droit commun dans les quartiers prioritaires. En effet, la mobilisation pleine et effective du droit commun est une exigence consacrée par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, qui dispose que la politique de la ville « mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des actions des politiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».

Le dernier CIV s’est tenu le 6 juin 2025 à Montpellier, sous la présidence du Premier ministre. Il a permis de réaliser le bilan des mesures mises en œuvre depuis le précédent CIV de 2023, de prioriser les objectifs politiques s’agissant de la politique de la ville et de renforcer la mobilisation du droit commun au bénéfice des habitants des QPV. Il s’est concentré sur 3 axes thématiques, déclinés en 43 mesures : bâtir la grande alliance pour l’épanouissement et l’émancipation des enfants et des jeunes ; assurer une vie digne et en sécurité dans les quartiers ; et, investir dans la réussite économique pour toutes et tous dans les quartiers, notamment en faveur des projets portés par des femmes. 

Six mois après le CIV, 23 des 43 mesures, soit plus de 50 %, sont d’ores-et-déjà réalisées ou en cours de réalisation.
 

Le Conseil national des villes – CNV

Le Conseil national des villes (CNV) est une instance consultative créée en 1988 placée auprès du Premier ministre. Réuni au moins trois fois par an, il concourt à la conception, à l’élaboration et au suivi de la politique de la ville :

•    il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville ou la lutte contre les discriminations ;

•    il peut émettre, à la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la politique de la ville ou des membres du comité interministériel des villes, ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sa mise en œuvre nationale et locale ;

•    il suit le développement des modes de gouvernance, des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants ainsi que les mesures prises en matière de lutte contre les discriminations ;

•    il peut formuler des propositions ;

•    il contribue, par ses propositions, avis ou recommandations, à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de la politique de la ville.

Son fonctionnement est défini par le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville.
 

L’Observatoire national de la politique de la ville – ONPV

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est une instance créée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. 

Il a pour mission :

•    d’analyser la situation et les trajectoires des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

•    de mesurer l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines ;

•    de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveurs des quartiers prioritaires ;

•    d’évaluer les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville ;

•    d’élaborer une méthodologie nationale et apporter son concours aux structures d’évaluation ;

•    d’analyser spécifiquement les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes.

Il élabore un rapport annuel sur l’évolution des QPV, remis au Gouvernement et au Parlement et rendu public.

Par ses travaux, l’Observatoire fournit aux décideurs et à l’ensemble des acteurs de la politique de la ville des analyses statistiques, mais aussi stratégiques, pour aider à la prise de décision. Ses productions, couvrant un large champ thématique, sont susceptibles de contribuer à la définition des orientations en amont des Comités interministériels de villes. Il produit également des études thématiques sur demande du Conseil national des villes.

Les conseils citoyens

L’article 1er de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a consacré le principe de la participation des habitants à la gouvernance de la politique de la ville : « [La politique de la ville] s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation. »

L’article 7 de la loi rend obligatoire la création des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville :

« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, selon les modalités définies par décret, d'une part, d'habitants dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. »

Les conseils citoyens sont composés de personnes désignées pour leur qualité (habitants, représentants associatifs, acteurs locaux) qui ont vocation à partager leur vision, dans une logique de coconstruction, lors des réunions de pilotage du contrat de ville (témoignages sur la qualité et l’impact des actions menées, nouveaux besoins à satisfaire, évaluation des actions…).
Les modalités de fonctionnement de ces conseils citoyens ont été précisées dans un « cadre de référence », publié le 20 juin 2014.