La lettre d'information des collectivités locales n° 263
À la Une
Partenariat national 147 : campagne de subventions nationales de la Politique de la ville
La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
A ce titre, la Ministre soutient des associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou conduisent des projets d’envergure nationale au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Dans ce cadre, l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) pilotent l’appel à projet national ouvert aux partenaires associatifs pour concourir aux objectifs de la politique de la ville précisés lors du dernier Comité interministériel à la Ville le 27 octobre 2023.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2025
Chaque mois, la direction générale des finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5,7 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,8 %, soit +2,8 Md€).
Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,4 %, soit +8,6 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,4 %, soit +3,2 Md€), des achats et charges externes (+7,2 %, soit +2,7 Md€), des subventions (+1,8 %, soit +0,3 Md€) et des charges financières (+16,1 %, soit +0,6 Md€), ainsi que des frais de séjour (+7,5 %, soit +1,1 Md€) et des aides à la personne (+3,2 %, soit +0,7 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les dépenses d’investissement augmentent de +5,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+6,7 %) et le bloc communal (+8,5 %) mais diminuent pour les départements (-2,9 %).
Connaître les acteurs et les institutions
Apprentissage
- CNFPT - Recrutement des apprentis : dernière ligne droite - 5 mars 2025
Égalité professionnelle
- CNFPT - Égalité femmes-hommes : les actions du CNFPT - 7 mars 2025
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - 8 mars : quelles mesures pour l’égalité femmes-hommes dans nos ministères ? - 7 mars 2025
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle - 3 mars 2025
Indemnisation des arrêts maladie
- Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
- Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics
Gérer les finances publiques locales
Finances publiques
- Ministère de l'Économie et des Finances - Budget 2025 : redresser les finances publiques et protéger les Français - 21 février 2025
Fond vert
- Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Subventions
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Aides vélo : 135 millions de subventions versées - 27 février 2025
- Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Animer les territoires
Catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Cohésion sociale
- CNFPT - Un colloque pour renouveler notre pacte social - 6 mars 2025
Environnement
- Ministère de l'Économie et des finances - Publication du règlement européen relatif aux produits de la construction - 27 février 2025
Formation
- Ministère de l'Économie et des finances - « Je choisis la French Tech » Académie : une formation pour aider les start-ups à décrocher des marchés publics - Actualité - 19 février 2025
Funéraire
- CNFPT - Formations réglementaires funéraires 2025 - 25 février 2025
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Inclusion
- Ministère de l'Économie et des Finances 6 « Destination pour tous » : une version actualisée du label valorisant l’inclusion des territoires - 7 mars 2023
Intelligence artificielle
- CNFPT - Une offre IA au service des agents et des collectivités - 27 février 2025
Laïcité
- CNFPT - MOOC : Laïcité et collectivités, principes & pratiques - 25 février 2025
Littoral
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Plan national de résorption des décharges littorales 2022-2032 : où en sommes-nous ? - 3 mars 2025
Logement
- Cour des comptes - L'adéquation de l'offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France - 7 mars 2025
Politique de la ville
- INSEE - Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023 - 25 février 2025
Politique de renouvellement urbain
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Remise du rapport « Ensemble, refaire ville » à François Rebsamen, Valérie Létard et Juliette Méadel - Actualité - 19 février 2025
Sécurité
- Ministère de l'Intérieur - Plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien : pour mieux protéger les citoyens - 27 février 2025
Sport
- INSEE - Équipements sportifs : une offre plurielle et contrastée en ville, des temps d’accès plus longs en milieu rural - 26 février 2025
Véhicules électriques
- CNFPT - Formation à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur mon territoire - 3 mars 2025
Voix navigables
- Cour des comptes - L’entretien des voies navigables : l’exemple de VNF - Observations définitives - 19 février 2025
L’équipe de collectivites-locales.gouv.fr.